Affichage informations propriétaires parties communes

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Posté le Le 05/09/2022 à 17:49
Bonjour,

Je constate la présence d'un document (édité par le conseil syndical), mentionnant le nom de chaque propriétaire associé a leur numéro d'appartement, de cave et de ses locataires, dans l'entrée de la résidence (parties communes) sans qu'aucune demande d'autorisation n'ait été formulée au préalable.
Est ce qu'une telle situation est légale?

merci

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Posté le Le 05/09/2022 à 19:17
Bonjour,

Ce peut-être pratique.

Le nom des locataires et des propriétaires occupants sont inscrits sur les boîtes aux lettres et sur les portes d'entrée à moins que ce ne soit sur un tableau où figurent en regard les numéraux d'appartements et les noms des occupants.

Les noms des propriétaires, occupants ou non, sont des données publiques. Elles figurent sur les feuilles de présence de l'assemblée générale, au fichier immobilier et au cadastre.

La plupart des gens dévoilent spontanément sur les réseaux sociaux des informations beaucoup plus confidentielles.

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