Association syndicale

Bonjour,

Pouvez-vous m’aider à décrypter l’arrêt de cassation : Cass. 3ème, 19 février 1980, n° 78-15650.

Le caractère réel, reconnu aux obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale rend opposable aux acquéreurs successifs des immeubles les charges grevant "propter rem" les biens compris dans le périmètre soumis à la gestion de l'association, sans distinguer entre les modes d'acquisition des biens, et les suivent en quelques mains qu'ils passent jusqu'à la dissolution de l'association. Et la loi du 10 juillet 1965 est étrangère au fonctionnement de l'association syndicale libre.

Pourrait-on dire : Quel que soit le mode d’acquisition des biens, si une ASL a été prévue pour gérer les biens à usage commun, c’est obligatoirement à cette ASL qu’est dévolu cette gestion ?

Merci par avance.