Cession de combles et acte authentique

> Immobilier > Copropriété > Parties communes

Posté le Le 13/09/2022 à 01:34
Bonjour,

Souhaitant acquérir les combles de mon immeuble (seul au dernier étage), j'ai négocié il y a plusieurs mois, payé un géomètre, obtenu un un PV d'AG signé à l'unanimité en échange de plusieurs conditions (rénovations des parties communes effectuées), et payé mon acte notarial.

Or, mon syndic bénévole refuse de signer l'acte authentique chez le notaire et se montre très peu réactif.
Ma situation personnelle nécessite de vendre rapidement mon bien, et cela fait plusieurs mois que j'attends, tant bien que cela commence à devenir très pesant pour moi.
Lorsque nous discutons, il me négocie des conditions supplémentaires et me prévient qu'il "prendra son temps".

Ayant rempli ma part des conditions d'acquisition des combles (travaux terminés ~10.000€), ayant une unanimité, ai-je une option pour accélérer l'acte authentique qui me permettrai d'être officiellement propriétaire des combles ? Et ainsi débuter l'aménagement ?

Merci pour vos conseils.

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Posté le Le 13/09/2022 à 07:22
Bonjour,

Il faut mettre en demeure le syndic de signer l’acte authentique avant une certaine date. Si la mise en demeure reste infructueuse il faut demander à un avocat d'assigner le syndicat en la personne du syndic pour le faire condamner à signer ou pour faire juger la vente parfaite. En ce dernier cas, il n’y aurait plus besoin de passer devant le notaire mais de faire publier le jugement par les soins de l’avocat.

Vous n'avez pas encore acheté les combles que vous vous voulez déjà les revendre. Je comprends un certain sentiment d'inimitié à votre égard de la part du syndic et probablement de la part d'autres copropriétaires.

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