Etablissement d'insalubrité

Bonjour tous,

qui ou quel organisme, est habilité en France, à établir si un lieu de vie est insalubre, dans le cadre d'une action en justice contre un syndicat de copropriétaires qui rechignent à traiter l'humidité des parties communes, dont souffre un rez de jardin?

La commune n'intervient que si vous êtes locataire des lieux, pour contraindre le bailleur à corriger le problème.
Si vous êtes copropriétaire alors vous pouvez moisir comme vos meubles et planchers, même si à votre âge, le système immunitaire commence à flancher...

Je n'ai rien trouvé, tout le monde se renvoie la balle (Adil, Ars, habitat indigent, ...) les labo d'analyse ne le font pas ou alors pas pour les particuliers...

Le diagnostic général de l'immeuble, qui pointe l'humidité, suffirait-il?

Une solution? Une idée?

MERCI.

Bonjour,
L'humidité ne concerne pas que votre logement seul mais peut endommager le bâtiment... et donc le syndic doit s'en préoccuper...
Rôle du syndic (article 18)
"en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"


Avez-vous fait une mise en demeure au syndic ?
Avez-vous fait une déclaration de sinistre à votre assureur ?
Avez-vous signalé cette humidité à la préfecture ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

@ Yapasdequoi

- Mon assureur m'a envoyé baladé, car ce n'est pas accidentel et les infiltrations ou remontées capillaires ne sont pas couvertes par mon contrat (même si j'en suis victime) il n'a pas jugé utile l'établissement d'un constat et a refermé le dossier, puis silence radio...

- Le syndic me réclame "des preuves" alors que l'évidence est là dans le diagnostic..

- La commune botte en touche. (je n'ai pas eu l'idée de me tourner vers la préfecture.

Je vais regarder votre lien.

Grand merci.

Bonsoir Jan,

Dans le principe, la réponse à votre problème est le DTG.
Et cela relève d'une décision de l'AG.

Ce diagnostic n'est pas systématiquement obligatoire, mais c'est à voir dans votre cas.

Des détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32059

Si votre copropriété n'a pas encore préparé ses éco-travaux (fenêtres, ITE, etc.) ce serait l'occasion de réunir le DTG et le diag. thermique. Le surcoût n'est pas trop important.