Objet dans les parties communes d'un immeuble

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Posté le Le 22/09/2022 à 16:51
Bonjour!
J'aimerais savoir s'il y a des textes de loi mentionnant une interdiction d'ajout d'objet (ici une lampe) dans les parties communes d'un immeuble ou un sujet similaire.

Je suis actuellement étudiante et locataire d'un petit appartement en copropriété et j'ai décidé d'installer il y a un an une petite lampe à l'extérieur de mon logement, au dessus de la porte. Le concierge m'a signalé qu'une personne du syndic est passée récemment et a insisté sur le fait que cela n'était pas en norme.

L'installation de cette lampe fut décidée pour 2 raisons:

- Pratique : L’interrupteur étant situé à 3m de ma porte et le minuteur de la lampe étant réglé à moins de 10 secondes, il m'est presque impossible d'ouvrir la porte avant de me retrouver dans le noir complet. Je suis également confrontée à ce problème pour fermer ma porte quand il fait nuit.

- Sécurité : La lampe étant activée par le mouvement, elle me permet de voir qui se trouve derrière ma porte quand quelqu'un toque.

Je précise également que mon appartement se situe en fin de couloir ce qui implique que la lampe n'est activée que par moi ou par ma voisine d'en face (qui n'a jamais signalé que ça l'incommodait).

Le syndicat a-t'il donc le pouvoir de me faire retirer cette installation?

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Posté le Le 22/09/2022 à 17:05
Bonjour,

En votre qualité de locataire vous n'avez pas le droit d'intervenir dans l'immeuble où vous logez. Il en serait de même si vous étiez l'un des propriétaires. Vous dépendez uniquement de votre bailleur, tout en devant respecter les clauses du règlement de la copropriété (RDC) en ce qui concerne l'usage des parties communes.

En installant votre lampe vous avez violé la législation sur la copropriété.

Seule l'AG des copropriétaires, et non le syndic, peut décider de ce qui sera fait comme travaux dans l'immeuble. Le syndic est donc en droit de vous demander de retirer votre installation et de remettre les lieux en l'état où il s étaient avant votre intervention. Il est le garant du respect du RDC. Vous risquez même la rupture de votre bail de location.

Bien à vous.

Posté le Le 22/09/2022 à 17:30
Bonjour,

Toute demande doit être formulée auprès de votre bailleur, vous n'aviez pas le droit d'installer cette lampe dans les parties communes sans son autorisation ni celle de l'AG des copropriétaires.

Le syndic peut exiger le retrait immédiat de cette lampe (car c'est une infraction à la loi en copropriété) directement à vous mêmes ou plus formellement en passant par votre bailleur;

Et oui : pour cette infraction au règlement de copropriété vous risquez le non renouvellement du bail.

Posté le Le 22/09/2022 à 17:48
Merci à vous pour ces réponses claires et rapides!

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