Raccorder mon batiment à l'eau

Bonjour,

Nous avons acheté un bâtiment dans un petit village afin de le transformer en un logement à but locatif.
Le bâtiment adjacent a été acheté par un autre particulier dans le même but.

Afin de nous raccorder (eau/électricité/évacuation/fibre), il est nécessaire d'effectuer une tranchée dans la ruelle qui est privée et partagée entre différents propriétaires.

Cependant, un des propriétaires nous refuse ces travaux, et notre projet tombe à l'eau, nous laissant avec un bâtiment inutile sur les bras ...

Lors de notre achat, l'ancienne propriétaire nous avait confirmé que cela sera possible à l'oral.

Que pouvons-nous faire ?

bonjour,

l'accord de l'ancienne propiétaire que je comprends être votre vendeuse, ne pouvait pas donner un accord, oral de surcroit, pour le compte d'un tiers.

à minima, il aurait fallu que l'engagement de votre vendeuse soit écrit sur l'acte de vente.

vous pouvez négocier avec les propriétaires en échange d'une indemnisation pécuniaire.

salutations

Bienvenue
Quel est le zonage (PLU) dans lequel se trouve les biens ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Merci pour vos réponses.

Quand je cherche sur divers sites de cadastres, je trouve un zonage U/UA.

Bonjour à tous,

Nous avons fais des recherches de notre coté, et voici nos solutions :

- si nous avons une servitude de tréfond : personne ne peux s'opposer au travaux de raccordement
- si nous avons une servitude de passage : un juge peux ajouter une servitude de tréfond, uniquement si le bâtiment est enclavé (à faire constater par huissier)
- pour la suite, nous somme en attente de notre notaire.

Je pense que ce sujet peut être clôturé.
Cordialement.