Tranchée dans cour commune

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Posté le Le 11/01/2024 à 13:57
Bonjour.

Je possède un terrain sur lequel je voudrais faire raccorder l eau potable et le tout à l égout. je dois faire une tranchée dans une cour commune dont j ai la moitié des droits indivis.
Comment dois je procéder ? Sachant qu' un voisin s'y oppose.

Cordialement.

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Posté le Le 11/01/2024 à 14:03
Bonjour,
Cette cour est-elle en copropriété ? ou indivision ?
Avez-vous les autorisations d'urbanisme pour viabiliser le terrain ?
Est-il enclavé ?

Posté le Le 11/01/2024 à 14:41
Bonjour .
merci de l intérêt que vous portez à ma question.
pour répondre à vos questions : Le terrain n est pas enclavé .
j ai un certificat d urbanisme d information . sur l attestation du notaire il est écrit :la moitié des droits indivis pour la parcelle DZ 205

Posté le Le 11/01/2024 à 16:53
S'il y a une autre solution pour la viabilisation, vous ne pouvez pas forcer les autres propriétaires indivis d'accepter la servitude que vous envisagez.

Sauf si vous proposez une indemnisation "motivante"...?
Dans ce cas, actez les accords par acte notarié.

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