Facturation d'eau sans relevé

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Posté le Le 10/04/2024 à 15:41
Bonjour
Suite a une demande de pose d'un nouveau compteur a relevé a distance, et un appel a la société qui gère ma location, Après un appel a la société qui gère ma location, il s'avère que le syndic a établie son propre quota aléatoire depuis des années alors que je ne suis quasiment jamais dans ce studio et m'informe l'on me fait payé des charges d'eau (chaude 50m3 et froide 100m3) depuis dix ans sans jamais relevé ces compteurs situé a l'interieur de ma location.
Comment puis je réclamé le remboursement de ce trop perçu avant le remplacement de mes compteurs qui reste la preuve indéniable de mon réel débit de consommation depuis des années

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Posté le Le 10/04/2024 à 16:36
Bonjour

En copropriété les charges d'eau froide ou chaude, sont décomptées à partir des index des compteurs individuels. Ca c'est le principe des équipements ou services communs.

Si un logement n'est pas équipé de son compteur, la répartition DOIT se faire selon les tantièmes généraux ou spéciaux de chaque proprio selon ce qu'en dit votre RDC ou une décision d'AG.

C'est peut-être ce qui se produit, avec un ou des logements non équipés.

Le syndic doit attendre que tous soient équipés. Est-ce ce qui se produit dans l'immeuble ?

Il y a une question que l'on peut se poser dans ce cas : c'est celle de la responsabilité dudit syndic.

C'est au nom du "principe d'égalité" entre tous les copropriétaires que cette situation peut se produire.

Bien à vous.

Posté le Le 10/04/2024 à 17:40
Bonjour,
Vous êtes locataire ? Dans ce cas, votre seul interlocuteur légal est votre bailleur, pas le syndic.

Si l'AG a voté un forfait à appliquer en l'absence de relevé, le syndic peut le facturer.

C'est dommage de n'avoir pas réagi plus tôt : vous payez vos charges sans rien vérifier depuis 10 ans ???

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