Posté le Le 17/02/2015 à 23:50
Bonsoir à tous!
Dans le cadre d'un mémoire, je recherche plusieurs informations concernant l'expropriation des tréfonds d'une copropriété pour utilité publique.
Je me demande notamment les différences qu'il pourrait y avoir entre les procédures d'expropriations totales et partielles. Dans le cas des tréfonds je sais que c'est une expropriation partielle et je me demande si cela modifie les phases administrative et judiciaire que l'on connait dans les expropriations habituelles.
J'aimerais également avoir des renseignements sur tout autre procédure et information qui serait de rigueur dans mon cas. J'ai notamment entendu parlé de référé préventif pour des dommages qui pourraient être constaté à la suite des travaux. Pouvez-vous m'en dire plus?
Enfin concernant la copropriété, il y a-t-il des procédures spéciales? Faut-il une AG pour que le SDC accepte l'offre d'indemnisation?
En vous remerciant de m'avoir lue et dans l'attente de toute information susceptible de m'intéressée, je vous souhaite à tous, chers internautes, une bonne soirée!