Expulsion du logement d'une amie marocaine

> Immobilier

Posté le Le 17/06/2012 à 03:26
Une amie marocaine vit en France depuis quelques années
Divorcée depuis peu
Occupait un logement appartenant à son ex
Sans rien payer
le logement de divorce l’autorisait à rester dans l’appartement jusqu’à une date à fixer d’un commun accord
Mais les choses sont allés vite…
Sans aucun préavis en ce jour l’ex est venu avec un camion et a pris tout le mobilier
y compris des choses qui appartenaient en propre à l’épouse
Donc en un rien de temps mon amie et son fils de 4 ans ont été jetés à la rue
donc il y a eu viol de domicile , vols , expulsion d’une femme et de son enfant qui est aussi le sien

QUE FAIRE pour faire obstacle à cette honteux comportement

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Posté le Le 17/06/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

Vous pouvez effectivement porter plainte pour violation de domicile (article 226-4 du Code pénal) et pour vol (211-1 et 3 du Code pénal).

Vous pourrez assortir cette plainte d'une demande de dommages et intérêts afin que madame se voit restituer les biens et être indemnisée au titre de la violation de son domicile.

Si la police refuse de poursuivre, vous pourrez porter plainte directement devant le juge d'instruction mais l'aide d'un avocat sera dans cette procédure, fondamentale.

Bien cordialement.

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