Hebergement gratuit, depuis 1990 appartement de mon père

Depuis 1990 mon mari et moi et ma famille vivons à titre gratuit dans un appartement appartenant à mon père.

Celui-ci est décédé l"année dernière. J'ai 2 soeurs et u
frère.

Ma mère est usufrutuière de l'appartement et les quatre
enfants en nue-propriété.

Nàus n'avons jamais payé de loyer, parfois quelques rembourse
ments de charges.

Vis à vis de la famille quels sont mes droits ?

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Vos droits par rapport à quoi?

Cordialement

Je cherche à savoir si nous sommes toujours en hébergement gratuit, si nous sommes obligés de payer un loyer.

Ma famille peut -elle nous expulser?

Je cherche à savoir si nous sommes toujours en hébergement gratuit, si nous sommes obligés de payer un loyer.

Ma famille peut -elle nous expulser?

Bonjour Madame,

Etant donné que vous êtes nue propriétaire et que seule votre mère est usufruitière, seul l'usufruitier peut occuper le logement. De ce fait, oui votre mère peut vous demander de payer un loyer.


Malheureusement oui car l'hébergement à titre gratuit est un hébergement sans titre d'occupation et de ce fait il peut prendre fin à tout moment.

Cordialement