Juridique : saisie de parts de société civile immobilière

Bonjour,

Peut-on saisir des parts de sci,
pour une personne qui est en liquidation judiciaire?

Je vous remercie d'avance

Cher monsieur,




Qui est en liquidation judiciaire: La SCI ou bien le débiteur?

J'aurai besoin d'en savoir plus sur le contexte.


Très cordialement.

Bonjour,

Non pas la SCI, mais le debiteur.

Exemple: le débiteur en pocedure de la liquidation judiciaire, et qui possède des parts de la SCI,ya t'il un risque que c'est part soit saisi?

Je souhaiterais savoir si les parts de la SCI peut etre saisi par le liquidateure judiciaire.

La liquidation, est du a une autre societé, en NOM PROPRE.

Merci

Bonjour,




Je vous remercie pour ce complément d'information.

Dans la mesure où le débiteur exerce une activité en nom propre, alors l'intégralité de son patrimoine est engagé. Il s'en suit que le liquidateur pourra faire saisir l'ensemble du patrimoine du débiteur à commencer par les parts sociales de SCI.

Ces parts feront ensuite l'objet d'une saisie-vente: le débiteur dispose alors du délai de un mois pour vendre les parts sociales à l'amiable.

A défaut, ces parts sociales seront vendues par adjudication publique.


S'il existe plusieurs associés dans la SCI, et que cette dernière contient une clause d'agrément, alors l'assemblée générale de la SCI devra se prononcer: Elle peut accepter la cession au tiers; elle peut la refuser mais dans ce cas, la SCI sera obligée de racheter les parts et de procéder à une réduction du capital.


Très cordialement.