Appartement jugé insalubre

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en location avec mon compagnon depuis 5 ans dans le même appartement.

Nous y avons eu beaucoup de soucis (velux qui a dû être changé, le cumulus qui a explosé deux fois et une fois inondé car mal installé par le propriétaire, fuite d'eau non réparée par la régie et signalée...)...

Il y a un mois de ça, des experts sont venus sur demande de la propriétaire qui souhaite vendre l'appartement. Les experts nous ont dit que le logement est "insalubre" pour eux (mauvaise isolation phonique, mauvaise isolation des murs, fenêtres qui ne sont pas aux normes, prises mal fixées et dénudées parfois)... Nous avons appris aussi que le disjoncteur était HS .

Aujourd'hui, nous avons eu la surpris de voir que notre multiprise de cuisine avait grillée et que je ne sais pour quel raison, les autres prises de la cuisine ne fonctionnent plus.

Nous avons appelé ENEDIS pour des renseignements et c'est finalement moi qui doit appeler Total Direct Energie pour un rdv (ils n'ont pas arrêté de se renvoyer la balle)... Et pour les prises, c'est à la régie...

Mais j'avoue être vraiment arrivé à mes limites avec cet appartement, nous en recherchons un autre mais le problème est que les frais d'agence sont parfois très cher et cela nous ferait parfois plus de 1200€ à débourser d'un coup entre frais d'agence et frais de notaire...

Je pensais appeler l'ADIL pour avoir de l'aide... Quels sont mes recours ? Que puis-je faire dans ce cas ?

Bonjour, bienvenue,

Suite à votre sujet récent, vous n'avez donc pas pu obtenir une autre location ?

C'est une excellente initiative, d'appeler l'ADIL, mais vous pouvez aussi contacter services de la mairie.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour ESP,

Malheureusement, il s'agissait juste d'experts sur ordre de la propriétaire (très âgée et qui a récupéré l'appartement suite au décès de son mari).

Donc non il n'y a eu aucune démarche...
Demain je téléphone à Total direct Energie pour le RDV pour le disjoncteur HS.
Je téléphone à la régie pour le soucis de prise.
Je téléphone à l'ADIL, Mairie ainsi qu'au conseil départemental pour voir si je peux débloquer une aide comme le FSL ou le locapass éventuellement pour nous aider un peu pour un nouveau logement (les frais d'agence etc sont exorbitants maintenant !)

Bonjour,

Téléphoner est malheureusement insuffisant, et si vous contactez un électricien, la réparation sera à vos frais.

Je vous recommande de lire ce lien et de signaler l'insalubrité à la préfecture.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

"Un conseiller d'une agence départementale d'information sur logement (Adil) vous explique les démarches à effectuer si vous habitez un logement indigne (insalubre, en péril...) ou que vous avez connaissance d'une telle situation.

Par téléphone

0 806 706 806

Ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h

Coût d'un appel local"

Veuillez m'excuser de la question idiote mais quels sont les "critères" d'un logement insalubre ?

Avez-vous au moins cliqué sur le lien fourni ?
"Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants"

Une prise qui fond et un disjoncteur qui ne fonctionne pas EST un danger pour les occupants ...

Bonsoir Yapasdequoi,

je suis désolé de vous avoir posé la question avant d'avoir pris le temps de lire l'article.

Par ailleurs, je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas que les prises de la cuisine qui ne fonctionne mais toutes celles du salon également (7 prises). Je remercie le ciel car le Frigo et la gazinière fonctionne encore (je ne comprends d'ailleurs pas comment).

Je vais suivre vos recommandations à la lettre (Mairie, Adil) et je compte voir pour avoir rdv avec une assistante sociale le plus rapidement possible.
Cela a assez duré avec ce logement insalubre.
Nous y sommes resté à cause de raisons financières mais là ce n'est plus possible.
J'imagine qu'il ne serait pas judicieux/possible d'attaquer la propriétaire ou la régie en justice car nous avons accepter d'y vivre aussi longtemps ?

Il y a eu le problème de velux, isolation etc...

Je suis stressé et fatigué (en plus je suis censé être en vacances)...
Auriez-vous l'amabilité de m'indiquer dans quel ordre faire les choses car je suis totalement perdu...

Dois-je d'abord indiquer à l'ADIL tous les problèmes (Disjoncteur HS, prise HS et toutes les autres malfaçons ?)
Par ailleurs, je tiens à souligner que les experts venus nous dire que le disjoncteur était HS nous ont dit eux-même de signaler que l'appartement était insalubre mais que j'avais peur d'être mis à la porte si je le signalais...

Si vous lisez toute la page que j'ai indiquée, vous lirez aussi :
"Si l'arrêté de traitement de l'insalubrité est complété d'une interdiction d'habiter à titre temporaire, ou si les travaux rendent les lieux temporairement inhabitables, le propriétaire () doit assurer l'hébergement des occupants."

Bonjour,

Je reviens avec plusieurs informations dont je vous expose le contenu pour avoir encore de précieux conseils.

1) La régie a mandaté un électricien pour qui vienne voir les prises. J'attends son appel.

2) Pour le disjoncteur HS, ENEDIS et TOtal Direct n'arrive pas à se mettre d'accord pour qui doit me fixer un RDV. ENEDIS me dit que comme j'ai encore de l'électricité, c'est à mon fournisseur d'énergie de venir. TOTAL me répond que je dois appeler ENEDIS pour un RDV technique... Sauf que lorsque je les appelle, ils ne peuvent rien faire sans un rdv préalablement fixé par Total.

3) J'ai appelé une dame de l'ADIL
Elle m'a dit dans un premier temps de faire un AR pour prévenir ma régie que j'allais faire venir le Service d'Hygiène et Santé de ma ville pour une expertise de l'appartement et voir s'il est insalubre.

Auquel cas, c'est au propriétaire ou Mairie de me reloger.

Deuxièmement, mon 1er bail allait du 4octobre 2017 au 4 octobre 2020. Mon deuxième bail va du 4 octobre 2020 au 4 octobre 2023. La dame m'a dit que la régie devait me prévenir 6 mois avant si la propriétaire souhaitait vendre son appartement par AR Huissier. Hors nous sommes le 11 avril et je n'ai toujours rien reçu. Elle m'a dit qu'en l'absence de lettre, un nouveau bail était donc enclenché.

Est-ce vrai ?

Cordialement

Bonjour,
1/ L'électricien devra aussi s'occuper du disjoncteur qui est privatif

2/ ni ENEDIS ni TOTAL ne sont concernés. Le disjoncteur appartient au bailleur et doit être remplacé par son électricien.

3/ oui, tout est exact. Faites vite ce courrier RAR. Votre installation électrique est certainement dangereuse (sauf si l'électricien répare les prises et le disjoncteur).
Vous pouvez signaler à l'ARS sans attendre. Leur visite est gratuite.

Mais le bailleur peut aussi vendre occupé. Dans ce cas pas de changement pour votre bail qui continuera avec l'acquéreur.

Bonjour Yapasdequoi et merci de votre réponse.

1) Je suis content de savoir que c'est à l'électricien que revient la tâche de régler disjonteur et prises car ENEDIS et TOTAL ne se décidaient pas.

3) Que cela signifie vendre occupé ? Cela veut dire que cela change juste de propriétaire ?
Est-ce que cela veut dire que je peux me reposer quant à ma recherche d'appartement ou toujours en chercher un urgemment (en fait, on souhaitait juste mettre assez d'argent de côté pour déménager sereinement).

Donc je peux téléphoner à l'ARS ?
Dois-je faire la lettre avant ou puis-je téléphoner à l'ARS en amont ?

Cordialement

Vous faites comme vous voulez. Vous avez toutes les infos.

A votre place, je continuerais mes recherches parce que vous accumulez les problèmes dans ce logement, sous peu il y aura encore autre chose...
Avez-vous déposé une demande de logement social ? Sinon il est grand temps !

Et je ferais aussi le signalement à l'ARS, ils doivent constater sous 24h.
Avec ce constat ce sera bien plus facile d'obtenir du bailleur les travaux indispensables et un éventuel relogement.

J'ai en effet fait de nombreuses demandes de logements sociaux qui n'ont pas aboutit car nous gagnons trop (3000€ à deux) et que les familles sont toujours prioritaires...

C'est pour cela que nous voulons mettre de l'argent de côté afin de pouvoir payer d'éventuels frais d'agence etc

Avec 3000 euros à deux, vous devriez trouver une location dans le privé qui ne soit pas insalubre !

bien sûr, mais avec les frais d'agences, notaire etc on arrive parfois à des 1500€ d'un coup à payer... Et on ne peut pas pour l'instant

Rebonjour,

Je suis en train de prendre des photos car je vais contacter l'ARS.

J'imagine que des ampoules avec fils apparents (voir dénudés) et qui ne sont pas accroché aux murs correctement (ainsi que les prises) peuvent être dangereux ?

Est-ce que l'ARS peut contester en disant que j'ai accepté d'y vivre pendant tout ce temps ?

Cordialement

EDIT :

Après appel avec l'ARS, ils m'ont dit de bien faire un AR et m'ont envoyé le mail du service Hygiène et Santé de ma ville en me disant de faire en plus des photos (moisissure, ampoule avec fils apparents) afin qu'une enquête soit diligentée et que l'on puisse voir si l'appartement est décent ou insalubre.

De plus, l'électricien n'a même pas daigné appeler !

Faites bien toutes les démarches conseillées. Parce que l'électricien ne viendra jamais si vous n'avez pas une pression extérieure.
Non, l'ARS ne discutera pas vos raisons d'avoir tardé à faire valoir vos droits. Vous ne saviez pas, c'est tout...

Quand vous aurez formellement signalé l'insalubrité, le contrôle de la mairie doit avoir lieu SOUS 24 H ! Ne vous laissez pas balader...

Merci beaucoup Yapasdequoi.

Cela fait plaisir d'avoir des bons conseils !

Si l'appartement est jugé insalubre, j'ai donc eu vent que la régie ou la mairie devait me proposer un logement équivalent et décent...
Mais qu'en est-il du loyer pour le prochain bien ?
Et si je n'ai pas assez en réserve ?
Comment cela se passerait-il dans ce cas ?
Je ne veux pas me retrouver à la rue...

Un relogement c'est justement pour éviter de vous retrouver à la rue ! Et c'est temporaire, le temps des travaux.
Vous ne devrez pas payer les 2 loyers !

Ha d'accord,

je pensais qu'un relogement voulait dire avoir un nouvel appartement...je ne savais pas que c'était temporaire