Nettoyage façade immeuble

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Posté le Le 24/06/2023 à 12:17
Bonjour,
Ma cousine coiffeuse loue un local commercial en RDC dans une résidence privée.
La façade de l'immeuble donnant sur la rue au niveau du RDC est constamment souillée par les SDF et les TAG.
A qui revient le nettoyage de la façade de l'immeuble ?
Merci.
DARBOUSE

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Posté le Le 24/06/2023 à 12:38
Bonjour,
Citation :
A qui revient le nettoyage de la façade de l'immeuble ?

Sauf à impliquer le responsable des pipis et/ou graffitis en flagrant délit, c'est au propriétaire ou à la copropriété de prendre en charge la remise en état.

Posté le Le 24/06/2023 à 13:13
Bonjour,
La façade est à la charge de la copropriété.
Il existe des enduits de protection pour limiter le coût de tels nettoyages, mais c'est cher à la pose.

Le nettoyage de la vitrine du commerce est à la charge du commerçant.

Posté le Le 24/06/2023 à 18:51
Bonjour Darbouse,

Eh bien pas forcément.

La dégradation est un délit pénal qui relève de la Police, et dans votre commune, le responsable de la police est le Maire.
Si la dégradation a eu lieu sur une façade extérieure, vous pouvez demander au Maire de nettoyer.
Un certain nombre de communes ont mis en place un service de nettoyage, d'autres ont mis des moyens en place pour surveiller la voie publique et attraper les taggeurs.

Renseignez-vous donc sur ce qui se fait chez vous.

Posté le Le 24/06/2023 à 19:19
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Crdlt,
DARBOUSE

Posté le Le 25/06/2023 à 06:20
Le maire n'est responsable que de la police administrative (sous l'autorité du Préfet) , mais pas de la police judiciaire.
Si on vous vole votre voiture, demandez donc au maire de vous la rembourser.

Posté le Le 25/06/2023 à 07:03
Le maire peut faire réaliser le nettoyage des tags, surtout si c'est récurrent et que la copropriété ne fait rien.
Par contre il envoie la facture ...

Posté le Le 25/06/2023 à 08:52
Merci aux intervenants de ne PAS utiliser un ton affirmatif et péremptoire, ce qui rend leurs déclaration logiquement fausses.
Exemple :
Citation :
Si votre immeuble (ou votre maison) a été tagué, le premier réflexe est de prévenir votre mairie. Si elle a passé un accord avec une société spécialisée, cette entreprise se déplacera dans un délai de dix jours ouvrables et nettoiera gratuitement les dégradations. À Paris, par exemple, un formulaire est disponible sur le site Internet de la mairie pour demander l’enlèvement du graffiti.


@Yapasdequoi
Bien sûr, s'il n'y a pas d'accord, ce sera payant. Mais cet exemple montre que ce n'est pas toujours le cas.

@Morobar
Il me semble avoir vu passer une question au gouvernement sur ce sujet, c'est pourquoi je l'ai évoqué rapidement, justement parce que le Maire et le pénal sont indépendant.
Un taggeur est pris, il paye une amende. Il me souvient (c'est incertain) que la QaG portait justement sur les subsides de l'état. Par exemple, "reverser le montant" de l'amende pénale à la commune quand cette dernière prend en charge le nettoyage gratuitement, ce qui est tout de même souvent le cas, apparemment (quand un système a été mis en place).
NB. Pas la peine de m'expliquer que ce sont des budgets différents ! Et pas la peine non plus de dire que la mairie peut se porter partie civile pour avoir de d&i. Merci.

Posté le Le 25/06/2023 à 11:00
La mairie de Paris a beaucoup de particularités par rapport aux autres communes.
Elle a sans doute un budget pour préserver l'attrait touristique de la capitale !
(pourquoi les impôts locaux sont-ils si chers à Paris ?)

Une commune lambda n'a probablement pas un tel budegt.
Elle peut réagir de toutes les manières depuis l'indifférence totale, l'injonction de nettoyer aux copropriétaires, le nettoyage aux frais des copropriétaires, ou bien la prise en charge totale.

Posté le Le 25/06/2023 à 11:29
Bonjour,

Je n’ai rien vu de péremptoire logiquement faux dans les interventions précédentes.

La maire a une autorité de police qu’il emploie pour maintenir d’ordre public. Il a une obligation de moyens. Il fait ce qu’il peut avec les moyens qu’il a, financés par les ressources de la commune. Mais il n’a pas une obligation de résultat. Il n’indemnise pas les propriétaires des voitures volées.

La propreté de la façade est effectivement de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat des copropriétaires, celle de la devanture d’un local commercial étant toutefois à la charge du commerçant. En outre l’intérêt bien compris de ce dernier est de faire en sorte que son local reste attractif pour la clientèle sans trop chercher à chicaner.

Encore une citation qui tombe du ciel. Soit on cite en indiquant qui est l’auteur des propos cités, soit on s’abstient.

Certaines municipalités ont mis en place des dispositifs pour faire disparaître gratuitement des graffitis qui enlaidissent la ville et lui donnent une mauvaise image. Mais l’affirmation péremptoire selon laquelle dans ces villes il suffit de demander pour qu’une entreprise intervienne gratuitement dans les dix jours me semble douteuse.

Posté le Le 25/06/2023 à 15:08
On met des œillères aux chevaux pour qu'ils ne voient pas ce qui se passe sur les côtés.

Et en logique, il suffit d'une seule exception pour démontrer qu'une assertion est fausse.
D'où mon propos.
Il est vrai que Paris est une toute petite ville presque ignorée perdue au milieu de la France et que son exemple est loin d'être significatif ! Mais cela appartient, logiquement, aux exceptions quand une phrase dit "le Maire demande de payer" de façon péremptoire.

Pour ma part, j'utilise le conditionnel et j'ai recommandé de se renseigner pour les autres villes.

Les remarques de M. Nihilscio ne sont donc aucunement justifiées. Comme d'habitude.

Posté le Le 25/06/2023 à 17:41
Le ton affirmatif et péremptoire est à éviter, n'est-ce pas ?

Encore une histoire de paille et de poutre ...

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