Fin de bail anticipé d'un locataire, précisions

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Posté le Le 02/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Mon locataire étudiant (formation professionnelle) me demande de raccourcir le délais de fin de bail à 1 mois (au lieu de 3 mois) sachant qu'il vient de trouver un stage de fin d'étude (stage professionnel rémunéré) dans un autre département (à 300 km).
Est-il en droit de me faire une telle demande ?
Merci

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Posté le Le 02/08/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

La loi du 6 juillet 1989 régissant le bail d'habitation dispose que le préavis peut être réduit à 1 moi en faveur du locataire en cas d'obtention d'un premier emploi. En l'espèce cela est discutable car un stage rémunéré n'est pas au sens juridique du terme un premier emploi.
De ce fait libre à vous d'accepter ou non ce préavis réduit et si votre locataire va devant la justice ses arguments seront discutables.

Cordialement

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