Location avec poele bois non écris dans le bail

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Posté le Le 17/03/2024 à 17:32
Bonjour

Je loue depuis 4 ans un appartement à une personne seule .
Sur le bail le mode de chauffage est au fioul.

Lors de la location j ai laissé le poêle à bois dans la location .En effet, c était difficile pour moi qui suis handicapée de le sortir.

Ma locataire ma dit utiliser le poêle à bois... et quelques temps après elle fait intervenir la caf pour analyse du logement. S en suis l obligation pour moi de creer une aeration pres du poele et d isoler le tuyau par rapport au conduit de cheminée existant.

Ma question c est puis je enlever le poêle pour le récupérer pour moi?

De plus, cette personne utilise une pièce comme cabinet de cartomancie... elle travail donc mais à t elle le droit car ce n'est pas un bail habitation pas mixte?

Merci à tous d avance

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Posté le Le 17/03/2024 à 19:27
Bonjour,
Le poele est-il noté sur l'état des lieux d'entrée ?
Sinon, il doit être retiré... ou bien impérativement mis aux normes.
Vous ne pouvez pas laisser le poele en l'état, il y a danger de mort et votre responsabilité serait engagée.

Le bailleur selon l'article 6 de la loi 89-462 est obligé de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé

Il était très hasardeux de laisser ce poele non conforme en place lors de la mise en location. Vous deviez faire appel à un installateur pour le démonter.

Vous pouvez donner congé pour l'échéance avec un motif légitime et sérieux d'usage professionnel sans autorisation de ce logement.

Posté le Le 17/03/2024 à 22:09
Non le poêle n est noté nul part..

Merci pour les informations je m occupe de ça au plus vite

Posté le Le 18/03/2024 à 06:44
Un truc m embete quand même.
Elle n utilise que Le poêle
Ne peut elle pas se retourner légalement contre moi si je lui enleve comme ça d un coup..
Il faut savoir que ma locataire est très proceduriere. C est plus facile quand c est nos impôts qui payent...
De faites, je voudrai pas être obligé de prendre un avocat. Moi je vraiment le payer lol

Posté le Le 18/03/2024 à 06:49
Pour des travaux dans le logement lisez cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

"Avant le début des travaux, le propriétaire doit prévenir le locataire. Pour cela, il doit lui envoyer une notification par lettre recommandée avec accusé de réception ou la lui remettre en mains propres."

Vous n'êtes pas censé savoir qu'elle n'utilise que ce poele comme moyen de chauffage, surtout que ce n'est pas ce qui est prévu au bail.

Posté le Le 18/03/2024 à 07:03
Hé bien on le sait car on habite à côté et la cuve a fuel et vide depuis le début.
Mais si vous me dites "enleve" j enléve

Posté le Le 18/03/2024 à 07:17
Vous n'avez pas le droit d'espionner votre locataire.
Et si vous savez que c'est son unique mode de chauffage, vous n'avez pas le droit de le supprimer...

Mais si l'avis anonyme sur internet vous suffit... allez-y.

Vérifiez quand même votre approche avec l'ADIL (c'est gratuit)

Posté le Le 18/03/2024 à 07:19
OK merci je vais confirmer avec l adil pour être sûre
Bonne journée

Ps : super forum merci

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