Propriétaire vendant la maison, aucun congé reçu?

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Posté le Le 19/02/2024 à 13:28
Bonjour,
Tout d'abord merci pour le temps qui sera accordé à cette question.

La situation est la suivante :
J'ai un bail dans un logement dans une maison (coupé en 2 logements) depuis septembre 2015. Mon bail a donc été reconduit plusieurs fois (non meublé). Il prend fin en septembre 2024 donc, et est en théorie (si j'ai bien compris), sera reconduit pour 3 ans de nouveau.
Le fait que le propriétaire ait mis la maison en vente change-t-il quelque chose ? Je n'ai toujours pas reçu congé, les 6 mois minimaux approchant, je voulais savoir si je devais chercher de suite un autre logement, ou si je peux continuer avec mon bail actuel.
Également, le second logement qui était vide fin 2023 vient d'être loué début janvier, ce qui m'a fortement questionné à ce sujet.

Merci d'avance

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Posté le Le 19/02/2024 à 13:33
Hello !

Votre propriétaire veut peut-être vendre les appartements "occupés" ?

A+

Posté le Le 19/02/2024 à 13:37
Il est en effet indiqué vendu loué sur l'annonce de vente, de ce fait nous faisons donc parti de la vente, et n'avons pas à nous inquiéter pour le renouvellement du bail?

Posté le Le 19/02/2024 à 15:43
(suite)

Votre bail va se poursuivre avec le nouveau propriétaire des lieux, mais de là à dire que vous faîtes partie de la vente...

Lecture pour vous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35784

A+

Posté le Le 19/02/2024 à 15:47
Bonjour,

Non, si le bailleur vend occupé, le bail se poursuivra avec le nouveau propriétaire dans les mêmes conditions. Le nouveau bailleur pourra bien sûr vous donner congé, mais avec au minimum six mois de préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Si le motif du congé donné par le nouveau bailleur est la reprise ou la vente, il prendra effet au plus tôt deux ans après la date d'acquisition.

Votre bailleur a bien évidemment encore le temps de vous donner congé, mais cela ne semble pas être son intention.

A titre informatif, vous avez le droit de faire une offre. Sans congé pour vente, vous n'avez pas de droit de préemption, vous serez un acquéreur comme un autre.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/02/2024 à 15:50
Ok super, me voilà rassuré
Merci pour vos réponses claires et rapides

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