Débouchage tuyau écoulement des eaux usées

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Posté le Le 05/03/2024 à 17:07
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison auprès d'une régie immobilière près de Lyon. Courant décembre 2023, j'ai signalé (et fait voir) au propriétaire lors d'une de ses visites que le tuyau d'écoulement des eaux usées était apparent de presque la moitié du diamètre (soit environ 5cm) et qu'il y avait un trou d'environ 2 cm de diamètre. L'eau usée en sortait un peu de temps en temps mais rien d'alarmant. Depuis quelques jours, le tuyau semble bouché et toutes les eaux usées (vaisselle, douche et sanitaires cad WC) sortent par ce trou et s'écoulent dans le jardin qui est en pente vers une grille d'écoulement devant le sous-sol.
Je voudrais savoir qui doit payer le débouchage ? le propriétaire ou le locataire ? et pour le trou (qui est apparu du jour au lendemain sans raison apparente)?
Merci pour votre réponse.

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Posté le Le 05/03/2024 à 17:27
Bonjour,
Le dégorgement des canalisations est une charge locative, ainsi que les menues réparations de la canalisation.
cf décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

N'attendez pas que le bailleur fasse venir une entreprise de son choix et vous répercute la facture. Choisissez vous-mêmes l'artisan, ce sera sans doute plus économique.

Posté le Le 06/03/2024 à 08:59
Bonjour Yapasdequoi,
Merci pour votre réponse qui confirme ce que je pensais pour le débouchage de l'écoulement des eaux usées.
Par contre pour le trou qui va surement nécessiter le changement d'une partie de la tuyauterie dans le jardin, qui doit payer ? le locataire ou le bailleur ? je n'ai rien vu concernant ce cas précis dans le lien que vous avez mis dans votre message (pour la tuyauterie, seul le désengorgement est indiqué comme étant à la charge du locataire).
Bonne journée.

Posté le Le 06/03/2024 à 11:26
finalement j'ai eu ma réponse par la régie il y a quelques minutes : la réparation est prise en charge par le bailleur car c'est considéré comme une grosse réparation.
Merci encore

Posté le Le 06/03/2024 à 11:36
Donc vous avez votre réponse.
Bonne journée.

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