Evolution d'une location

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Posté le Le 18/01/2024 à 18:00
Bonsoir

Location faite à un couple avec 1 enfant dont les 2 noms apparaissent sur le contrat.

Ce couple se sépare mais l'un désire conserver le bénéfice de la location.

Doit-on refaire un contrat ? Éventuellement si les ressources de la personne restante sont incompatibles avec
le montant du loyer est-ce une cause de résiliation ?

Merci

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Posté le Le 18/01/2024 à 18:15
Bonjour,
Location vide ou meublée ?
Le couple : mariés ou pas ?
On ne refait pas un bail.
Et tant qu'il n'y a pas d'impayé, il n'y a pas de motif de résiliation du bail.

Posté le Le 18/01/2024 à 18:58
Bonjour,

Hors cas un peu particulier du mariage, celui qui veut partir donne congé au bailleur. Le bail se poursuivra simplement avec celui qui n'a pas donné congé.

Le bailleur ne connaît pas les ressources actuelles de celui qui reste (ou en tout cas n'est pas censé les connaître). C'est au locataire restant de voir s'il va être en mesure de payer seul son loyer.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 18/01/2024 à 19:18
D'ailleurs si le couple n'était ni mariés ni pacsés, ce sont des colocataires.
Le partant reste solidaire de celui qui reste pendant 6 mois après la fin de son préavis...

cf article 8-1 de la loi n°89-462

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