Expulsion locative

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Posté le Le 20/07/2023 à 11:46
Bonjour,

J'ai quitté mon logement insalubre avant la date d'expulsion fixée par jugement, mon bailleur s'est empressé de divulguer sur les réseaux sociaux (Facebook) des photos de ce dernier avec des commentaires irrespectueux. En a t'il le droit ?

Merci.

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Posté le Le 20/07/2023 à 12:11
Bonjour,

S'il vous met en cause nommément, ou diffuse des informations permettant de vous identifier, cela va dépendre du contenu exact des messages.

S'il poste des images de son logement avec des remarques désagréables à propos de son affreux ancien mais anonyme locataire, c'est son droit.

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Modératrice

Posté le Le 20/07/2023 à 12:31
Bonjour,
Ce n'est pas illégal mais vous pouvez signaler ces commentaires désagréables à la plateforme.
Sans vous faire trop d'illusions sur le résultat.
Vous pouvez aussi porter plainte pour diffamation si vous êtes facilement identifiable.
Toutefois il est bien stupide parce que le principal incriminé par ces photos d'un logement insalubre, c'est lui même.

Posté le Le 20/07/2023 à 12:32
Pour quelle raison avez-vous été expulsé ? Impayés ?

Posté le Le 20/07/2023 à 13:08
Merci à tous pour vos réponses. J'ai été expulsée à cause de mon fils qui avait fait des tags dans la cave. Ses commentaires allant avec sa diffusion étaient : "Première famille de voyous expulsée. Comment peut-on éduquer des enfants dans ces conditions ! Il n'a pas diffusé mon nom ou celui de mon fils. C'est tout de même très heurtant car il n'a volontairement pas mis les photos des canalisations pourries, de la fuite d'eau et de ses dégâts..., des champignons sur tous les rebords de fenêtre

Posté le Le 20/07/2023 à 13:13
Bnjour,
Après une expulsion ordonnée par un juge, j'ai bien du mal à rattacher la motivation du juge à quelques tags en sous-sol.
Si vous voulez de l'aide, il faut un peu de courage et exposer les éléments.

Posté le Le 20/07/2023 à 13:17
Vous avez été expulsé avant de faire valoir vos droits à un logement décent. C'est dommage, vous avez sans doute été mal conseillé à l'époque des faits.

Légalement la résiliation du bail pour "motif légitimes et sérieux" et ensuite l'expulsion est possible en cas de nuisances graves et/ou d'impayés. Ces quelques tags ont sans doute été la goutte d'eau de trop.
Et il est sans doute trop tard pour revenir en arrière.

Bloquez cette personne de vos réseaux sociaux et tournez la page. En espérant que cette histoire vous permette de mieux vous défendre à l'avenir.

Posté le Le 20/07/2023 à 13:18
Je viens de vous le dire... Les tags de mon fils ont été le fil déclencheur du motif d'expulsion car je n'ai aucun problème d'impayé. Donc pour lui dégradations = voyous = expulsion...

Posté le Le 20/07/2023 à 13:21
pour lui et aussi pour le juge ...

Posté le Le 20/07/2023 à 13:32
C'est désagréable, mais ces propos n'ont rien d'illégal. On est dans la liberté d'opinion et d'expression. Il n'est pas interdit de qualifier de "voyou" l'auteur d'une infraction pénale, ni de se réjouir d'une expulsion.

Je trouve aussi étonnant qu'une expulsion ait été décidée simplement suite à des tags. Le juge a été inhabituellement sévère, ou il y a avait déjà un passif, ou les dégâts ont été de grande ampleur, ou encore la nature des tags était en soit délictuelle (racisme, menaces).

A noter qu'on peut être à la fois victime et auteur d'une infraction pénale. Ce n'est pas parce qu'on commet du vandalisme que l'on n'a pas le droit à un logement décent, et pas parce que l'on vit dans un logement indécent que l'on peut vandaliser le bien d'autrui.

J'espère que vous avez pu trouver un meilleur logement.

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Modératrice

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