Occupant sans titre depuis 19 ans

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Posté le Le 08/04/2024 à 16:50
Bonjour,
Suite au décès de mon oncle je suis propriétaire en indivision avec mes frère et soeurs d'un pavillon à Saint-Denis. Il est occupé par un ami de mon oncle qui le logeait à titre gracieux, sans contrat, depuis 19 ans. Il paie désormais simplement les factures EDF (à son nom).
Cet occupant, alors que nous avions jusque là des relations cordiales, après deux visites d'agences immobilières planifiées avec son accord, a décidé que désormais ces visites n'auraient lieu que le week-end (il ne travaille pas). Il est intervenu dans ces visites en insistant auprès des acheteurs éventuels sur les défauts du pavillon. D'autre part il a fait changer les serrures sans nous donner de double. Il devient menaçant, précisant qu'il a fait l'armée et qu'on a intérêt à collaborer avec lui, et qu'il envisage d'accueillir des occupants supplémentaires pour nous obliger à négocier son départ à ses conditions.
Quels sont mes droits ?

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Posté le Le 08/04/2024 à 16:58
Bonjour

Vous êtes en indivision avec qui ?

S'il était logé gracieusement par votre oncle, il n'avait rien à payer .
Mais dés le décès de votre oncle il doit partir ( ou on doit le faire partir par les voies légales) ET surtout il doit une indemnités d'occupation aux propriétaires .

Attention les IO se prescrivent sur 5 ans SI vous n'avez pas fait certaines démarches pour qu'elles soient dues avant .

Par de là, voyez un avocat pour ces indemnités d'occupation dues depuis le décès de cet oncle ... et d'autres procédures à venir .

Posté le Le 09/04/2024 à 04:38
Bonjour,

C'est son domicile et il y est entré légalement, il donc a le droit d'en refuser l'accès comme d'en changer les serrures sans vous donner un double.

Il vous faut en effet un avocat, même pour négocier vu le personnage.

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Modératrice

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