Stationnement locataire

Bonjour
Nous sommes 2 couples de locataires depuis 7ans pour nous dans un logement situé à côté de chez mes propriétaires.(corps de ferme)Nous sommes en pleine campagne nous avons un chemin sans issue qui mène a une cour devant nos garages. Ce chemin nous est attribué à nous locataires. Même s'il n'est pas très large il n'a jamais créé de conflit avec les voisins. Depuis peu mon conjoint a un fourgon de fonction qui ne pose aucun soucis a mes voisins mais qui en pose un a mon propriétaire qui ne veut pas que nous le garions devant notre garage. Ce camion est là le soir et weekend et n'empêche personne de sortir. Ce chemin mes propriétaires le décrive comme passage. Le seul autre lieu où nous garer reste la route communale. Mon propriétaire peut il nous interdire d'avoir un véhicule de fonction en plus de notre véhicule privé et de nous garer devant chez nous? Je tiens a souligner mes propriétaires n'empruntent pas ce chemin et nous n'avons jamais eu de litige entre voisins pour quoi que ce soit. Eux même ne comprennent pas d'ailleurs ce faux problème.
Merci par avance de l'attention apportée a mon "problème"

Bonjour,
Tout dépend de ce qui est prévu sur le bail.
Si seul un "droit de passage" vous est attribué sur ce chemin, vous ne pouvez y stationner aucun véhicule.
De plus un forugon utilitaire circulant sur un chemin va le dégrader.

Il n'y a absolument rien d'écrit sur le bail .le chemin a été créé du moment où ils ont mis un deuxième logement en location. Mes voisins n'ont également rien de spécifié concernant le stationnement. Le chemin est en pente descendante vers les logements il n'a pas besoin des véhicules pour se trouver dégradé dame nature s'en charge toute seule

Si rien n'est précisé sur le bail, ce chemin ne fait pas partie de votre location.
Il appartient donc au bailleur qui en définit les règles d'utilisation.
S'il est dégradé, votre fourgon pourrait être incriminé...

Mais du coup si je comprends bien je devrais me garer sur la route communale ? Mes voisins aussi ? Car je précise que c'est le seul moyen d'accéder à notre logement Ils y ont fait des garages on ne peut pas se garer devant le garage ? Je suis a 6kiloetre du premier village j'habite dans un coin reculé ou en entrant dans le logement on nous dis si vous n'avez pas de voiture il n'y a pas de transport en commun il vous faut une voiture et maintenant je comprends que je peux pas me garer devant chez moi? J'avoue être perdue

Non, vous ne pouvez pas vous garer devant le garage.
Vous pouvez vous garer DANS le garage, s'il fait partie du bail.
Mais il est possible qu'il soit trop petit pour accueillir un utilitaire.

Le code de la route interdit de se garer DEVANT une entrée carrossable (bateau ou entrée de garage)

C'est l'article R417-10 du code de la route.

Et donc concrètement nous avons quoi comme solution pour nous garer avec les voisins ?

Qui utilise ces garages ?

1 est occupé par nous l'autre par personne

Vous vous garez dans votre garage.
L'utilitaire devra être garé à l'extérieur sans gêner la circulation.
Demandez à louer l'autre garage s'il est inoccupé ...

On ne peut pas entrer un véhicule dans le garage les portes ne sont pas standards. C'est pour du stockage et du bricolage. Concrètement aucun véhicule que ce soit le nôtre ou ceux de voisin ne gênent a la circulation nous arrivons très bien a se croiser se garer et circuler. Y compris depuis que mon conjoint a son utilitaire.

Si le garage n'est pas un garage, il ne faut pas l'appeler "le garage". C'est un débarras.

S'il a été déclaré comme garage, il est interdit de stationner devant.

Votre stationnement doit se faire sur la zone privative de votre location, ou sur la voie publique en respectant le code de la route.

Sinon vous risquez des amendes ou un enlèvement à la fourrière. Mais c'est vous qui voyez le risque que vous êtes prêt à prendre.

Merci pour vos réponses

Bonjour,
Ne pas tout confondre, si le garage est situé sur un terrain privé, aucune interdiction de stationner devant de par le code de la route qui ne s'applique pas.

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Superviseur

Des affirmations péremptoires exagérées.
A priori ce chemin est ouvert à la circulation publique, même si c'est une impasse et dans ce cas le code de la route s'y applique.

J'ai juste lu le message de Ninnou82...



Les garages sont dans une cour, donc je comprends que les véhicules stationnés devant sont dans la cour.

Personnellement, mon garage est dans mon jardin avec une allée devant (toujours dans le jardin) et j'aimerais bien vois ce qui pourrait m'empêcher de stationner des véhicules devant mon garage...

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Superviseur

Comprenez ce que vous voulez, je ne polémique pas.
Je dis qu'il y a un risque
1/ de verbalisation
2/ si chemin dégradé par les véhicules, la possibilité que le bailleur impute la remise en état aux locataires.

Après j'ai fait de mon mieux pour comprendre la topologie, mais chacun est libre de comprendre autrement.

Bonjour Janus2.
Vous avez bien compris le chemin qui mène a chez moi et devant le dit garage est un chemin qui ne dessert que nos deux habitations. Il a été créé afin de ne pas passer chez nos propriétaires. J'habite la campagne de mon chemin je m'engage sur un voie communale c'est pour vous dire que c'est la campagne

janus2 va exactement vous donner les arguments juridiques à faire valoir auprès de votre bailleur....