Résiliation de bail

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Posté le Le 09/05/2024 à 23:42
Bonjour j’ai donné un préavis de six mois à mon locataire pour y loger ma petite fille. le locataire refuse la visite de ma petite fille qui veut voir la maison pou y prendre des mesures pour pouvoir commander ses meubles à t’il le droit de refuser la visite

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Posté le Le 10/05/2024 à 04:54
Bonjour,

Oui, il est chez lui jusqu'à la fin du bail. Les visites ne peuvent être imposées au locataire qu'en vue de la relocation ou de la vente.

Votre petite-fille devra attendre le départ de l'actuel maître des lieux pour passer commande.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 10/05/2024 à 05:40
Bonjour.
En tant que propriétaire, vous êtes réputé connaître toutes les dimensions exactes de votre bien. Vous pouvez donc les fournir à votre petite-fille.

Posté le Le 10/05/2024 à 07:45
Bonjour,

Le congé donné par le bailleur est donné pour l'échéance du bail.
Avez-vous bien compris que le locataire peut rester jusqu'à cette date d'échéance ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

D'autre part jusqu'à cette date vous avez l'obligation
selon l'article 6 de la loi 89-462
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement

Il peut tout à fait refuser les visites.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1857

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