Sous location airbnb

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Posté le Le 08/01/2024 à 14:50
Bonjour,
Nous louons un appartement a un jeune couple depuis deux mois et nous venons de nous rendre compte que ces derniers louaient une chambre de l'appartement sur AIRBNB. Lors de la signature du bail ils nous avaient demandé s'ils pouvaient domicilier leur entreprise qu'ils allaient créer dans l'appartement et pour cela se verser un loyer. Nous avons donc barré la mention "sous location interdite". A part le fait de se sentir bafoués, quels recours avons nous pour rétablir la situation?
merci de vos réponses

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Posté le Le 08/01/2024 à 15:57
Bonjour,
Si vous autorisez la sous-location, qui est bafoué ?

Par contre le loyer perçu ne peut pas dépasser le loyer payé.
cf article 8 de la loi n°89-462

Article 8
Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1
Le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Le locataire transmet au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.


Vous pouvez exiger de percevoir la différence s'il y a lieu.
Mais il faut des preuves...

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