Sous-location : Locataire sous-loue sans accord du propriétaire.

Bonjour,

Je suis étudiant et j'ai dû trouver un logement à Paris pour la période de janvier à février. J'ai opté pour une sous-location trouvée sur le site Leboncoin, proposée par une locataire partant en vacances. À ce moment-là, je n'avais pas conscience de la différence entre un contrat de sous-location et un contrat de location classique.

Ce n'est qu'après avoir quitté le logement et face à des difficultés pour récupérer ma caution, presque deux mois après avoir rendu les clés, que j'ai découvert qu'il s'agissait d'un logement social.

Je dispose d'un contrat signé par nous deux, mentionnant le montant du loyer et de la caution ainsi que toutes les clauses que l'on trouve habituellement dans un contrat de location.

Face à cette situation, et souhaitant avant tout récupérer ma caution de manière amiable, quelles sont les démarches que je peux entreprendre ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

Je souhaite également préciser que la dame en question vivait bien dans le logement, tous ses effets personnels étaient présents.

Bonjour,
Sous-louer un logement social est totalement interdit et le bailleur peut résilier le bail du locataire indélicat.
Il peut aussi exiger le reversement de toutes les sommes perçues pour cette sous-location.
C'est peut être un moyen de pression....

NB : une caution est une personne qui se porte garant. Vous voulez sans doute récupérer votre "dépôt de garantie"...

Bonjour,

Je pense que le plus simple est de jouer les andouilles par courrier recommandé. Vous lui ecrirez que vous vous excusez de la déranger, mais que vous aimeriez bien récupérer votre dépôt de garantie (terme à utiliser à la place de caution qui est une personne).

Sinon, sans remboursement sous huit jours, vous vous verrez contraint d'activer la solidarité légale qui la lie au propriétaire du bien loué. Par conséquent vous demanderez un remboursement à son bailleur qui sera ensuite en droit de lui demander un dédommagement.

Sur le plan légal c'est n'importe quoi, mais ça permet de lui laisser entendre que son bailleur sera informé sous peu de son manège sans faire de chantage. Si elle habite réellement le bien loué, ça devrait lui faire un choc salutaire.

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Modératrice