Notaire et demande la pleine propriété pour vendre une maison

> Immobilier

Posté le Le 09/04/2012 à 03:26
Nous avont demander la pleine proprieter pour vendre la maison en sachant que ses notre tante et elle na pas toujour quitter son usufruits comment faire et nos droit

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 09/04/2012 à 03:26
Bonjour monsieur,

L'usufruitier dispose d'un droit d'habiter et de louer le bien "à vie". Vous ne pouvez nullement contraindre votre tante à vendre le bien.

Si vous le désirez, vous pouvez lui proposer de racheter son usufruit dont la valeur dépend de l'âge de l'usufruitier. Mais si elle refuse, vous serez bloqué.

Bien cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis