Occupation à titre gratuit de notre résidence secondaire

Bonjour,
Mon mari a prêté notre résidence secondaire à une relation depuis environ deux ans. Il semble cependant qu'ils étaient convenus verbalement que l'occupant effectuerait en contrepartie quelques réfections, la seule qui ait été faite à ce jour est la remise en service d'un volet roulant. Depuis trois mois, il lui a été demandé oralement de quitter les lieux pour le 31 décembre 2010. Cependant la semaine dernière en téléphonant à l'edf pour le règlement par cb d'une facture concernant ce logement, nous avons eu la surprise d'apprendre qu'il avait fait mettre le contrat de fourniture d'électricité à son nom. Nous ne comprenons pas comment il a pu y parvenir sans bail. Par ailleurs, à 2 mois de la date de son départ, cette démarche nous paraît suspecte. Nous craignons qu'il fasse des difficultés pour quitter les lieux et qu'il cherche à se prévaloir d'un bail verbal. Comment procéder pour récupérer notre logement?

Bonjour Madame,

Etant donné que cet occupant ne vous verse aucune contre partie financière qui pourrait être assimilée à un loyer et laisserait alors à penser à un bail verbal, il ne peut s'en prévaloir.
En outre afin de souscrire un abonnement EDF nul besoin de fournir un contrat de bail.

Quoi qu'il en soit, puisqu'il n'y a pas de bail verbal mais une occupation sans titre, vous pouvez à tout moment signifier à cette personne de quitter les lieux. Si elle refuse vous serez contrainte de lancer une procédure d'expulsion.

Cordialement

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse rapide.
S'agissant de la signification à l'occupant de quitter les lieux, doit -elle respecter une forme particulière (simple courrier ou lettre recommandée avec AR)? Jusqu'ici mon mari l'a faite verbalement pour rester sur le plan d'une relation cordiale.

Cordialement

Madame,

Je ne saurais trop vous conseiller de signifier à votre "locataire" de quitter les lieux par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garder une trace de la procédure.
Vus signifiez à la personne que le logement lui a été prêté et que de ce fait vous souhaitez en retrouver la jouissance. En principe le délai de préavis doit être raisonnable (un mois environ).

Bien cordialement

Merci infiniment.

Chère Madame,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

En espérant que tout se passe bien dans vos démarches.

Bien cordialement