Prescription trentenaire et attestation à remplir

Cher Monsieur,

Modèle type d'attestation à remplir par les témoins.

Comment argumenter les faits pour bien faire ressortir l'occupation de la parcelle de terrain qui a été travailler pendant 53 ans ?

Très cordialement

Cher monsieur,



Je vous prie de m'excuser mais je comprends pas! Dites en moi plus.





Comment argumenter auprès de qui?


Très cordialement.

Cher Monsieur,

Ce genre d'attestation est demandée par les avocats de la défense pour étayer la prescription trentenaire devant les tribunaux.

Quand il y a prescription trentenaire faut le prouver qu'on est de bonne foi, alors on demande à des anciens du village qui nous certifie que telle personne a bien exploité et s'est comporté comme le véritable propriétaire.

Comment prouver cette prescription trentenaire ?
Sinon que par témoignages, que par enquête du voisinage.

C'est ce genre de modèle d'attestation que je cherche avec les bons termes à employer afin de bien justifier cette possession plus que trentenaire.

Très cordialement,

Cher monsieur,



Oui, oui OK.

Dans la mesure où il s'agit d'une bande de terrain, les preuves classiquement admise en la matière (facture EDF, taxe d'habitation et autres) ne seront guère possibles. Le témoignage reste donc l'arme essentiel. Mais aussi des photos montrant que cette parcelle est bien située chez vous, et qu'il existe une délimitation naturelle située au delà de cette parcelle.


Dans votre cas, ce qui est assez particulier, c'est qu'en réalité la prescription va véritablement dériver de votre occupation des lieux. Les témoignages et autres factures sont surtout nécessaire lorsque l'on fait valoir la prescription sur une habitation quelconque (maison, appartement etc).

Vous avez vu l'avocat au fait?


Très cordialement.

Cher Monsieur,

Pour l'instant nous n'avons pas pris contact avec l'avocat.

Pouvez-vous m'approfondir votre citation?
Que faut-il apporter comme preuve ?

[Dans votre cas, ce qui est assez particulier, c'est qu'en réalité la prescription va véritablement dériver de votre occupation des lieux.]

Rappel:

Cela fait 53 ans que l'on occupe les lieux en vrai propriétaire.
Nous avons un titre de propriété avec la bonne contenance pour cette parcelle.
Cette parcelle est bien délimitée par un mur en pierres sèches de 1 m de haut et 35 m de long avec la parcelle contiguë du voisin.
En superposant sur la photo aérienne un calque du cadastre la limite cadastrale déborde chez nous d'environ 20 m. C'est clair le cadastre est faut.

Très cordialement,

Cher monsieur,




Ce que je voulais dire par là, c'est qu'outre les témoignages, cela va essentiellement se dérouler sur la base d'une présomption fondée par le juge. Suffit de démontrer que la limite séparative est là depuis trente ans ce qui, compte tenu de l'ancienneté dudit mur, devrait être facile à démontrer.


Très cordialement.

Cher Monsieur,

Nous venons de recevoir de la part de l'avocate de notre voisin une lettre nous invitants à lui adresser une copie de nos titres de propriétés afin qu'elle puisse les examiner et de nous faire une proposition.
Voici les termes tels qu'ils sont.
Qu'en pensez vous ?
Que faut-il faire?

Très cordialement,

Cher monsieur,



Prenez un avocat, au moins pour répondre à l'avocat adverse et éviter le procès. Face à un avocat, ce n'est pas à "arme égale" et personnellement, je sais que si un procès doit avoir lieu, votre avocat doit intervenir le plus tôt possible pour défendre vos arguments.


Très cordialement;