Acte rectificatif

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Posté le Le 27/03/2024 à 07:19
Bonjour
Suite à une erreur de mon notaire une parcelle a été oubliée sur acte de vente. Il a reconnu la faute mais le vendeur ne veut pas signer le document envoyé par le notaire.
Cette parcelle comprends le portail d'entrée et maintenant je dois traverser pour accéder à ma parcelle qui se retrouve enclavée car à l'origine il a détruit le mur de séparation
Les parcelles sont contiguëes
Le vendeur avait adressé un courrier au notaire pour la vente (il m'en a adressé en plus une copie et que je découvre maintenant) dans lequel il mentionne la parcelle oubliée notée dans un acte de donation et les autres parcelles notées sur un acte de vente seules prises en compte par le notaire
Question que faire pour obtenir sa signature pour acte rectificatif car il a dit non au notaire
Merci pour votre réponse car mon préjudice s'élève à 50000€ pour les travaux commences

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Posté le Le 27/03/2024 à 09:10
Bonjour,

Y a-t-il eu un avant-contrat (compromis) ?

Connaissez-vous le motif du refus du vendeur, en particulier prétend-il ne pas avoir eu l'intention de vous vendre ce terrain ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 27/03/2024 à 09:13
Bonjour,
Votre notaire est sans doute le mieux placé pour vous conseiller.
La parcelle oubliée était-elle mentionnée sur l'avant contrat ? (promesse ou compromis)
Quelle trace/document avez-vous qui montre que c'est une "erreur" du notaire ?

Posté le Le 27/03/2024 à 10:08
Merci pour votre réponse
Le vendeur est un cousin et l'erreur part du 30 janvier avec son mail dans lequel il me demande d'avertir les impôts qui
l'informent qu'une demande de travaux a été faite à mon nom,il n'arrive pas à s'en dépatouiller.puis un courrier qu'il a adressé au notaire avec mention copie acte de donation sur lequel se trouve la parcelle omise,ainsi que copie acte de vente sur lequel se trouve les parcelles qui sont sur mon acte de vente (tous les bois et la parcelle où se situe la bâtisse) il indique dessus vente entière propriété mais indique que les parcelles sur acte de vente
problème je n'ai jamais eu connaissance de ce document par le notaire ainsi qu'un avant contrat. la vente a été fait au nom de ma mère pour préemption safer et suivi ensuite par un acte donation de ma mère vers moi
Question pourquoi a t'il joint copie acte parcelle oubliée s'il n'avait pas l'intention de la vendre et pourquoi le notaire n'a pas posé la question

De plus le vendeur refuse de signer car il me fait du chantage avec ultimatum
1 je lui revend la parcelle car je ne pourrai plus rien y faire
2 il garde l'entrée de la parcelle oubliée et Laisse un droit de passage
3 on fait rien et je vois avec ses enfants donc préemption safer et l'agriculteur à côté à priorité

Posté le Le 27/03/2024 à 10:20
Rien compris.
Il faudrait expliquer plus précisément et répondre aux questions posées.
Sinon vous avez la possibilité de soumettre le problème à un avocat.

Posté le Le 27/03/2024 à 10:27
Le notaire a reconnu sa faute puisqu'il est prêt à refaire un acte rectificatif
Le vendeur ne veut pas signer il pense me revendre la parcelle
Comment faire contre le vendeur malhonnête

Posté le Le 27/03/2024 à 10:30
Si le litige persiste, et qu'un accord amiable ne peut être trouvé entre vous, il faut consulter un avocat.
Apportez lui tous vos documents.

Posté le Le 27/03/2024 à 10:37
Merci pour m'avoir donné de votre temps

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