VEFA avec TVA réduite 5.5% et mobilité professionnelle

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Posté le Le 18/07/2023 à 01:15
Bonjour,

J'ai acheté un appartement neuf en VEFA dont la livraison a eu lieu en Septembre 2020. J'ai bénéficié du taux de TVA réduit a 5.5%. J'ai aujourd'hui plusieurs opportunités professionnelles (via d'autres entreprises en dehors de ma region/à l'etranger ou l'ouverture d'une micro-entreprise pour un client a l'etranger ou présent dans une autre region). J'ai lu que la différence de TVA ne serait plus inputable dans le cas d'une mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause. Ma question est donc
- si je change d'entreprise (et donc de lieu de travail à plus de 70km) ou si je devient auto-entrepreneur (déplace mon activité en domiciliant une nouvelle adresse à plus de 70km), serais-je toujours redevable de la différence de TVA vu que mon appartement ne serait plus ma résidence principale et pourrais-je dans ce cas le louer ?
Merci d'avance,

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Posté le Le 27/11/2023 à 17:39
Bonjour,
Avez-vous eu une réponse à votre question?
Je risque d’être un peu dans le même cas que vous.
De ce que j’ai compris, une mobilité professionnelle de + de 70km rentre dans les exceptions qui permettent de ne pas devoir la TVA non payée à l’achat.
Il y a d’autres exceptions comme mariage, PACS, naissance notamment.
Si on se retrouve dans l’une de ces exceptions, alors on peut revendre ou mettre en location le logement en question.

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