Acte de propriété

Bonjour,
Je me permets de vous contacter au sujet d'acte de propriete.
Voila, nous avons signé une proposition d'achat d'un terrain et elle est acceptée par le vendeur.
Sauf que, notre notaire vient d enous contacter pour nous informer que le vendreur n'a pas d'acte de propriété car c'est un bien à son papa qui est decédé il y'a 50ans.
Je ne sais pas trop quoi faire dans cette situation, pouvez vous m'aider svp?
Je vous remercie d'avance.

Bonjour
Apparemment, la succession du papa n'a pas été faite.
Le notaire a dû vous dire que votre acquisition est impossible en l'état.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Notre notaire nous a dit je ne peux pas poursuivre le dossier.
Le notaire coté Vendeur dit que 'est un risque minime de faire cette vente.
Et nous on cherche la procedure pour regler le probléme.

Bonjour,

Cela se passe en Corse ?
La situation devrait pouvoir se régulariser mais c’est au vendeur d’agir. Espérez que cela ne suscite pas de conflit dans la famille.

C'est en france.
Je ne sais pas si il existe un service qui permet de retrouver un acte de proprieté si'il existe deja.

Hello !

Oui lydia, c'est en France, mais est-ce en Corse ?

A+

Non à Bordeaux

Bonjour,

Il existe le service de la publicité foncière, anciennement conservation des hypothèques. Mais n’y sont enregistrés que les actes qui ont été accomplis. Or en l’espèce, une succession n’a pas été réglée et il n’y a rien d’autre que l’acte de propriété du père décédé il y a cinquante ans. Ce peut être simple à régulariser comme ce peut être un sac de nœuds inextricable. Il faut étudier la chose avec le vendeur, votre notaire et le notaire du vendeur qui se prétend propriétaire. Ce n’est pas vous qui pourrez régler la succession du père du vendeur.

Une telle situation est relativement courante en Corse mais inhabituelle ailleurs. Il y a de quoi être sceptique comme l'est votre notaire.

Bonjour,
Pour obtenir un relevé des actes enregistrés c'est au SPF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Mais votre notaire l'a déjà sans doute interrogé.
Le dernier propriétaire enregistré est décédé et rien ne prouve que le vendeur est à ce jour le seul propriétaire et a bien le droit de le vendre.

Le vendeur (avec son notaire) doit d'abord procéder au traitement de la succession du défunt.

Rien n’empêche une promesse de vente assortie de conditions suspensives mais vous risquez de perdre du temps. Si vous avez besoin d'un crédit, cela risque d'être compliqué.

Je vous remercie pour vos retours.
Je prends un nouveau notaire pour creuser le sujet.
Evidement, avec les taux qui augmentent on a perdu beaucoup de temps

Le nouveau notaire vous dira la même chose que le premier. Ce n’est pas vous qui maîtrisez la situation, ni votre notaire.