Entretien mur de soutènement

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Posté le Le 12/11/2023 à 10:20
Bonjour,

Ma question est simple mais je ne trouve aucune réponse sur internet.

Est-ce que un mur de soutènement doit être entretenu ?
Si oui tous les combiens ?

Situation :

Notre résidence au dessus d'une maison a un mur de soutènement qui s'effondre.
De ce fait, nous devons le refaire, mais celui-ci n'a jamais été entretenu par la société HLM qui détenait le bien avant les ventes des appartements.

De ce fait, nous nous posons la question de ce qui aurait dû être fait pour éviter de refaire un mur complet.

A qui appartient l'entretien de ce mur ?

Merci de vos retours.

Bon dimanche.

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Posté le Le 12/11/2023 à 10:25
Bonjour,
Un mur de soutènement appartient à celui dont il retient les terres.
Il n'y a pas "d'entretien" d'un mur. s'il s'écroule il faut le refaire.
Attention si danger la mairie peut exiger des travaux d'urgence, et même les faire et vous envoyer la facture.

Posté le Le 12/11/2023 à 12:11
Nous savons que le mur appartient à ce lui dont il retient les terres. Merci quand même pour votre réponse.

Posté le Le 12/11/2023 à 16:41
Bonjour,

Un mur de soutènement doit être remis en état en tant que de besoin comme il en est de tout ouvrage. Il ne nécessite pas de mesure d’entretien régulière. C’est une question technique et non juridique.

Si la maison protégée par le mur de soutènement est incluse dans votre résidence, la question de la responsabilité et de la propriété du mur ne se pose pas. C’est une partie commune dont l’entretien incombe au syndicat des copropriétaires.

Si cette maison n’est pas incluse dans la copropriété, il faudrait connaître l’historique de la configuration des lieux. La retenue des terres du dessus est présumée de la responsabilité du propriétaire du dessus.

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