Mur de cloture

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Posté le Le 24/03/2024 à 13:56
bonjour

ma maison a un mur de clôture le long de la route communal
il y a 30 ans environ quand la commune a goudronné la route
ils ont réhaussé de 1 mètre environ pour pouvoir goudronner
maintenant le talus de la route prend appuis sur mon mur qui est privé et il devient mur de soutènement
de plus les travaux à l époque n ont pas été réalisé dans les normes actuelles
pas de drainage des eaux pluviale qui s infiltrent dans mon mur
les abords pas entretenus avec des arbres qui ont poussés le long de mon mur et les racines le fragilisent
j ai lu sur internet que quand on se sert d un mur privé pour
soutenir une route il devient un accessoire de la voie publique
ou une dépendance et doit être entretenu par la mairie
j ai contacté la mairie et l organisme qui s occupe de l entretien ils veulent rien savoir
ils ont fait intervenir leur assurance qui ne veut rien savoir non plus
qu en est t il ?
y a t il un recours ?
je vous remercie de votre réponse
je reste à votre disposition pour des questions

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Posté le Le 24/03/2024 à 19:17
Bonsoir

Avez vous la preuve que ce mur est votre pleine propriété ?

Vu ce que vous écrivez, il s'agirait maintenant d'un mur de soutènement donc un accessoire de la voie publique. N'y aurait il pas un autre mur accolé ?

Je vous conseille de ne pas attendre quoi qu'il en soit.
Allez déjà chercher des éléments avec la propriété du mur, mais aussi et surtout des vues aériennes de l'évolution de la largeur de la route. Pour cela, il vous faut faire un tour sur géoportail, trouver votre petit coin de France, remonter le temps et demander les photos certifiées par l'IGN des missions réalisées où on constate que la voie s'élargit pour venir prendre appui sur le mur, qui n'est pas construit en conséquence pour ça.

Enfin, faites signe à votre protection juridique pour savoir ce qu'elle en pense et qu'elle vous fournisse un avocat.

Posté le Le 25/03/2024 à 19:31
bonsoir

merci de votre réponse
alors je ne savais pas mais j ai pas de protection juridique sur mon contrat habitation et le service juridique m a répondu que même si j en avais une il me défendrait pas
il me conseille juste mais trés mal
c est des choses auxquelles on ne pense pas
je pensais aussi à des attestations sur l honneur de personnes
ayant assisté à ses travaux pour les produire en justice
n importe comment les faits sont là le talus de la route appuis sur mon mur
et le fragilise et le mur est bien à moi
si demain mon mur tombe la route suivra
pas tout de suite mais elle suivra

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