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Posté le Le 07/10/2023 à 16:54
Bonjour
Nous sommes trois voisins concernés par un même terrain. La personne propriétaire du terrain. Une autre personne qui revendique un droit de brouette sur ce terrain (peut être...) et moi qui possède un droit de passage mentionné dans mon titre de propriété et droit de passer une voiture (par jugement)
Je souhaite avancer mon portail pour rentrer plus facilement mon véhicule dans mon garage. Un géomètre doit passer.
Le propriétaire du terrain ne devrait pas faire de difficultés

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Posté le Le 07/10/2023 à 18:08
Bonsoir Luna,

C'est sympa de nous raconter vos histoires de terrain, de passage et de voiture.
Si on peut faire quelque chose pour vous, n'hésitez pas à poser une question suffisamment précise.
Merci.

Posté le Le 07/10/2023 à 18:35
bonjour,

le propriétaire du fonds servant conserve ses prérogatives de propriétaire, si vous voulez implanter un portail, vous ne pouvez le faire que sur votre terrain.

un droit de passage, y compris pour une brouette ne peut s'établir que par un titre.

salutations

Posté le Le 07/10/2023 à 18:49
Merci.
J’ai tapé mon texte trois fois de suite puis j’ai abandonné car il était systématiquement tronqué…il est parti comme ça sans que cela soit volontaire. Dsl pour le dérangement. Cordialement.

Posté le Le 07/10/2023 à 19:06
Luna,
Il n'y a pas de mal.
Vous pouvez compléter après.
Un texte tronqué, c'est très surprenant !
Si vous le tapez dans le cadre 'message', et pas dans la zone titre, cela devrait fonctionner sans problème.
Il y a largement de la place.

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