Servitude pose de cable par xxxxxx

Bonjour,
Je suis propriétaire d un terrain dans une petite ville des Bouches du Rhone.
Depuis quelques temps je suis contacté par la société xxxxxx car ils veulent passer un câble de chez moi à leur antenne qui se situe 300 m plus haut.
Je leur ai fait comprendre que je ne suis pas intéressé par leur projet et que je refusais les travaux ainsi que toute servitude de quelque nature que ce soit.
Mais ils insistent et m ont fait parvenir les travaux détaillés qu'ils veulent réaliser.

Ma question : peuvent ils passer outre mon refus et réaliser leurs travaux? Quels sont mes droits?
Merci pour votre réponse

Bonjour,

Ils ne peuvent passer outre votre refus, ce serait illégal. Si l'entreprise est obligée de passer par chez vous, il lui faudra passer par une procédure officielle assez longue.

Les opérateurs de télécommunications peuvent demander la création d'une servitude d'utilité publique y compris sur les terrains privés :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023754091/2022-12-12

La demande est présentée au maire, qui juge si la demande est fondée :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006466294/2015-01-01

Le cas échéant, vous aurez deux mois pour faire des observations ou contester la décision en justice. Passé ce délai, ou si la servitude est confirmée par un jugement, l'opérateur pourra faire les travaux.

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Modératrice