Servitude privées eau de la ville et eaux usées

> Immobilier > Propriété > Terrain

Posté le Le 17/02/2024 à 18:58
Bonjour,

Je rencontre quelques inquiétudes et je poste dans l'espoir que vous puissiez m'apporter des éléments de réponses, voici la situation:
Nous avons un terrain vide a coté de chez nous, le voisin vient de déposer un permis de construire accordé par la mairie.
Nous avons une servitude pour les eaux usées ainsi que d'aqueduc à savoir l'eau de la ville qui traverse son terrain.
Nous ne savons pas à quel distance du mur d'ailleurs mais nous connaissons seulement la profondeur 60 cm car c'est indiqué sur l'acte et le plan. Nous ne sommes pas les seul a passer par là car un autre de nos voisin a ses eaux usées et eaux de la ville qui passe également par son terrain.
J'ai vu avec mon futur voisin et il m'explique que sa terrasse sera à un mètre du mur mitoyen et à 60 cm de profondeur et a certains endroit il y aura a peine 50 cm du mur donc dans tous les cas ce sera surement sur la servitude.
Il découvre par nous qu'il ne peut pas faire construire sur une servitude. Il voulait également construire la future piscine a 1 mètre du mur mitoyen dont notre regard de canalisation se trouve.
Il est très gentil mais nous ne pouvons pas faire autrement car ce n'est pas possible de déplacer car c'est le plus court et autrement ca impactera d'avantage son terrain donc nous aimerions tous savoir ...
Ma question est la suivante:
A combien de distance doit-il se tenir pour construire sa terrasse ou sa piscine par rapport à cette servitude d'eaux usées et d'aqueduc? je rappelle que mon autre voisin passe également par là comme nous eaux usées et aqueduc.
Je n'arrive pas a trouver de réponse a cette question.

Je vous remercie beaucoup d'avance pour vos retour et votre aide précieuse.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis