Superficie terrain suite remembrement

> Immobilier > Propriété > Terrain

Posté le Le 30/03/2023 à 12:53
Bonjour,

Ma mère possède un terrain agricole dans le département du Bas-Rhin, celui-ci avait avant un remembrement, une superficie de 34,19 Ares et une classification de rendement agricole en "T1" pour toute la parcelle. Suite à ce remembrement la superficie est diminuée à 33,36 ares et plusieurs classifications de rendement agricole de T1; T2; T3;T4.
Cette diminution de superficie et de déclassification de rendement sont-ils normal ?

Merci pour votre aide, bien cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 31/03/2023 à 11:15
Bonjour JJM,

Tout remembrement peut avoir ses favorisés et ses défavorisés. Vous faites plutôt partie des seconds. Mais quand le remembrement est fait, c'est définitif et le cadastre à jour vaut bornage.
Cour de cassation, 3eme civ., 8 juin 1983.

Pour le classement en Tn, je ne sais pas à quoi cela peut correspondre. Un rendement agricole dépend de la nature des cultures qui y sont pratiquées, dans les classements que j'ai consultés, la lettre T n'est pas utilisée. En tous cas, rien ne dit que T1 vaut PLUS que T2 ! Ce peut être une autre nature de culture.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis