Association ASL

Bonjour ,

Je suis propriétaire d'une maison dans une rue privée ouverte à la circulation publique . Quelques propriétaires souhaitent créer une association de syndicat libre pour défendre la rue .

Cette association doit elle obligatoirement contenir l'ensemble des propriétaires de la dite rue ?

Les décisions prises sont ils destinés systématiquement à l'ensemble des propriétaires ex cout d'entretien de la rue ?

Merci pour votre réponse .

xxxxxxxx NANTES

Bonjour Alpha,



NON. (légalement)
Ne se syndiquent que ceux qui le veulent. CE 29 juin 1973.

Ce qui va évidemment poser deux problèmes :
- si la voie est privée, elle est probablement en statut d'indivision entre tous les riverains. Opérer le transfert de propriété vers l'ASL sans l'accord de tous les indivisaires va être complexe.
- Comment faire participer à l'entretien ceux qui n'ont pas voulu rejoindre l'ASL.

EN parallèle, vous devrez aussi gérer la Mairie. Mais en principe, vous avez le droit de faire disparaître l'ouverture à la circulation publique sans que le Maire ne puisse s'y opposer.

N'oubliez pas qu'une ASL créée uniquement pour la gestion d'une voie qui lui appartient n'a aucun autre pouvoir. Elle n'a même pas celui de demander une reprise de la voie dans le domaine publique.