Question portant sur sinistre d'un bâtiment sur véhicules

> Immobilier

Posté le Le 08/06/2015 à 05:25
Bonjour,

Voici la situation :

Je possède une maison secondaire avec de nombreuse dépendances, Habitation + dépendances sont assurées multi risques habitation.
1 bâtiment est utilisé comme garage pour des véhicules de collections appartenant à mon Père (Carte Grise à son nom, Véhicules assurés comme véhicules de collection au tier uniquement, valeur assez reduite autour de 10 000€, véhicules "populaires"). Occupation sans loyer, ni contrat, à titre gratuit dans le cadre familiale.
Ce bâtiment vient de s'effondrer en partie et a endommagé sérieusement deux véhicules. Effondrement sans raison, ni tempêtes Etc..., c'est une grange très ancienne, mais manifestement une poutre était vermoulue, aucun signe particuliers annonciateurs.
Mes questions :
Quelle assurance peut couvrir les dommages, 1 sur le bâtiment, 2 surtout sur les véhicules. Quelles démarches, Déclaration auprès de mon assureur, ou bien mon père auprès de son assureur des véhicules ? ou encore les deux
Ma multi risques habitation ne couvre certainement pas (ni incendie, ni vol, ni dégâts des eaux, ni tempêtes...), mais ma Responsibilité Civil peut-elle couvrir ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 08/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Quelle assurance peut couvrir les dommages, 1 sur le bâtiment, 2 surtout sur les véhicules. Quelles démarches, Déclaration auprès de mon assureur, ou bien mon père auprès de son assureur des véhicules ? ou encore les deux
Ma multi risques habitation ne couvre certainement pas (ni incendie, ni vol, ni dégâts des eaux, ni tempêtes...), mais ma Responsibilité Civil peut-elle couvrir ?


S'agissant du bâtiment, aucune assurance ne prendra en charge le sinistre compte tenu du fait qu'il n'y a eu aucune catastrophe naturelle et que c'est en fin de compte la vétusté qui fait effondrer la bâtisse.


Pour les véhicules, votre assurance ne prendra pas en charge le sinistre d'une part, parce que ce ne sont pas vos voitures, d'autre part, parce qu'elles ne couvrent généralement pas ce type de dommage.



Votre assurance responsabilité civile personnelle serait effectivement la plus cohérente. En effet, dans la mesure où vous êtes responsable du bâtiment, alors vous devez en couvrir les dommages sur le fondement de l'article 1384 du Code civil.

Peut être aussi l'assurance véhicule de votre père selon les termes de sa police d'assurance. Difficile d'en dire plus sur ce point.



Très cordialement.

Posté le Le 08/06/2015 à 05:25
Merci,

Cependant la couverture par mon assurance au titre de ma responsabilité civile personnelle prendra t-elle en charge les dégâts sur les voitures, sans que je sois obligé d'en règler financièrement une partie, en invoquant par exemple, une négligeance de ma part sur l'entretien du bâtiment.
Dit autrement, je ne veux devoir payer des indemnités et autres frais de justice pour une procédure à l'encontre de mon père (le propriétaire des voitures ayant subi les dégats, mais tout ceci reste tout même dans la famille).

Posté le Le 08/06/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Cependant la couverture par mon assurance au titre de ma responsabilité civile personnelle prendra t-elle en charge les dégâts sur les voitures, sans que je sois obligé d'en règler financièrement une partie, en invoquant par exemple, une négligeance de ma part sur l'entretien du bâtiment.



En principe non. Le vrai problème vient du fait que l'assurance peut refuser l'indemnisation du fait que la victime de l'accident est votre père. Or, mais à vérifier dans votre contrat là encore, l'assurance ne fonctionne pas pour les dommages causés aux tiers.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis