Règlementation haitation sur un terrain de loisirs

Bonjour,

Je suis en passe d'acquérir dans le département de l'hérault un terrain dit de loisirs, sur lequel il y a un chalet en bois posé sur une dalle de béton, chalet cadastré je précise, ainsi qu'un compteur d'eau individuel desservant le terrain (eau fournie par la SAUR). Je voudrais savoir quelles possilités me sont offertes par la loi, voulant y habiter une grande partie de l'année (règles notamment en matière d'assurances, de définition de résidence principale ou secondaire....). Projet de vie écologique, je ne veux pas faire d'extension à part rajouter une véranda (la dalle de béton étant plus grande que le chalet), choix de l'isolation en laine de mouton, installation de l'électricité par panneaux solaires et/ou éolienne, chauffage avec poêle à bois, toilettes sèches, chauffe-eau solaire, récupérateur d'eau de pluie toit vert, etc...

je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Dans l'attente de votre réponse,

cordialement,

Chère madame,



Le chalet a-t-il fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme (permis ou déclaration préalable)?


Très cordialement.

Bonjour,

je suis dans l'incapacité de vous répondre car je n'ai pas le rensignement.. pourriez-vous me dire plus largement quelles sont les possibilités légales d'habitation sur un terrain dit de loisir ?

cordialement,

Chère madame,




La qualification de terrain de loisir n'a en fait aucune incidence sur la possibilité ou non d'y habiter. C'est simplement une qualification donnée par le POS pour indiquer la destination du terrain et par conséquent, comme pour une zone agricole, l'interdiction absolue d'y dresser une construction.

Tout dépend donc de la légalité originaire de la construction pour laquelle vous devez être en mesure de posséder au moins une copie du permis de construire originel.


Si la construction est légale, vous pouvez librement y vivre dessus.
Dans le cas contraire, vous prenez le risque d'une action en démolition.


Très cordialement.