Posté le Le 30/06/2016 à 21:38
Bonjour*
Je me permets de vous soumettre mon problème afin que vous puissiez me fournir des informations utiles.
En 2004 en accord avec le voisin de l'époque nous avons réhaussé de 40/20 cm sur une longueur d'environ 10 mètres nos deux terrains qui sont séparés par un grillage.
Une personne qui était présente lors de notre accord verbal peut témoigner.
Suite au décès de mon voisin la maison a été venue en Oct. 2013. Les nouveaux propriétaires ont retiré la terre sur leur terrain et nous demandent de faire de même de notre côté.
Après deux ans de la date d'achat peuvent-ils prétendre ceci. Il y a plus de 12 ans que nous avons réhaussé les terrains est-ce qu'il peut y avoir prescription?
Merci