Resiliation de mandat de gestion locative

Bonjour,
J'ai signe un mandat de gestion locative en Mars 2004 avec l'agence X: Mandat de 3 annees renouvelables par tacite reconduction pour une duree de 3 ans; Ce mandat est resiliable 3 mois avant la date anniversaire de la signature.
En 2005 X a ete revendu a l'agence Y qui est representee par un nouveau gerant. Je n'ai d'autres contrats que celui signe en 2004 (X).
Je souhaite aujourd'hui me separer de cette agence afin de confier le mandat a quelqu'un d'autre.
Mes questions sont les suivantes:
Mon contrat actuel avec X (repris depuis par Foncia) est-il valable?
Dans quelles conditions puis je rompre ce contrat au plus vite?
Merci pour votre assistance.

Bonjour.


Avez vous consenti au transfert de votre contrat à l'époque où Y l'a repris?

Parfois, les tribunaux exigent une accord explicite de votre part, parfois, un simple engagement tacite suffit.

Ainsi, la Cour de cassation paraît subordonner la validité de la cession conventionnelle au consentement du cédé ; exigence, au demeurant, assez légère puisqu'une simple acceptation tacite, qui peut découler de l'exécution par le cocontractant cédé du contrat postérieurement à la cession, suffit.

Cordialement.

Merci pour votre reponse. Non, je n'ai pas consenti au transfert de mon contrat à l'époque où Y l'a repris; j'ai seulement recu a l'epoque du transfert un courrier m'informant d'un rapprochement avec Y.

La nouvelle agence (Z) a qui je souhaite confier le mandat de gestion m'assure qu'il n'y a aucun risque en ce qui me concerne. Afin de me proteger je souhaite proposer a Z d'inserer dans le contrat qu'il me propose un article confirmant que s'il y avait le moindre probleme, Z prendrait a sa charge tout prejudisce me concernant.

Qu'en pensez vous? Pouvez vous me communiquer un article type?

Bonjour.


Sans doute que Y fera valoir une acceptation tacite du fait que vous avez été informé de la passation de contrat et que vous n'avez rien fait pour l'empêcher.

Cela me semble trés risqué d'autant que la clause que vous voulez insérer dans le contrat de Y me semble quelque peu abusive.

En effet, vous dérogez ainsi aux régles relatives à la responsabilité du fait personnel qui sont des régles d'ordre public.

Cordialement.