Servitude de vue et précisions immobilières svp

En bordure de mon jardin, il y a un immeuble dont les fenêtres donnent directement sur ma propriété. Or, j'ai découvert en lisant un acte de vente de 1968 constituant l'historique de la propriété, ceci :

Pour information, je suis le lot N°2

Mon voisin est le lot N°3 où se trouvent les bâtiments E et F.


"4°) « le propriétaire du lot numéro 2 n'aura pas le droit de construire dans la partie de son lot délimité par les lettres A B C D et figurant au plan annexé aux présentes

« Cette réserve est faite afin de conserver les vues existant dans le bâtiment F dépendant du troisième lot et de, du côté du deuxième lot, sous réserve cependant, de ce qui sera indiqué sous le numéro 12 ci-après


12°/ Il existe une porte au rez-de-chaussée du bâtiment F (lot n°3) dur le pignon en bordure directe avec le lot n°2 ; celle-ci devra être murée à la première réquisition du propriétaire du lot N°2 et aux frais du propriétaire du lot N°3, d'autre part, les fenêtres existant sur ce mur en bordure du lot N°2 (sur bâtiments E et F dépendant du lot N°3) ; devront être remplacées par des châssis à verre dormant ne permettant aucune vue sur le fond voisin, et ce , également à la première réquisition du propriétaire du lot N°2 et aux frais du propriétaire du lot N°3."


Puis-je faire valoir ce droit ? C'est-à-dire obliger mon voisin à remplacer ses fenêtres par des châssis à verre dormant ? Si oui, quelle est la procédure à suivre ?


En vous remerciant par avance.

Cordialement.

Cher monsieur,





Dans la mesure où ces servitudes sont indiquées dans le titre de propriété, et que ce dernier est sans équivoque alors oui, vous pouvez tout à fait revendiquer la pose des chassis à verre dormant.

A cette fin, vous devez d'abord adresser par lettre recommandé AR ou par huissier (je privilégierai l'huissier ici) afin d'adresser à votre voisin une réquisition tendant à la pose des châssis, et rappelant le titre de propriété original.


A défaut de réponse de sa part, il conviendra de saisir la juridiction compétente afin d'enjoindre le propriétaire à réaliser les constructions nécessaires, telles qu'elles sont établies par le titre.


Très cordialement.

Merci infiniment pour cette réponse claire, concise et rapide.
Bien cordialement,

Cher monsieur,

Je vous remercie pour ces gentils propos et vous adresse mes meilleurs vœux.



Très cordialement.