Station d'épuration et assainissement dans un lotissement

Bonjour,
Nous avons sur la commune une station d'épuration. Je paye l'assainissement depuis 10 ans sans que je sois raccordé (j'habite dans un lotissement 16 maisons mais le réseau n'existe pas, il y a que le réseau d'eau pluviale). Cet année on nous a demandé de faire vider nos fosses sceptiques à nos frais 190 euros. Je viens de recevoir la facture d'eau et l'assainissement est porté dessus encore 170 euros. Ont-ils le droit de faire payer la vidange de la fosse et de facturer de l'assainissement encore en plus ? En vous remerciant par avance.

Chère madame,



Malheureusement, les deux dépenses sont bien dues puisqu'elles ne couvrent pas les mêmes frais. Sauf exception, les dépenses d'entretien d'un réseau non collectif d'assainissement sont toujours à la charge de l'assuré.
S'agissant de la redevance d'assainissement, dans la mesure où vous n'êtes pas raccordée au réseau collectif, elle sert à couvrir des les dépenses liées aux contrôles réalisées en exécution des article L1331-1 et suivant du Code de la santé publique et qui sont censés évalués le bon fonctionnement de votre installation d'assainissement.



Très cordialement.