Terrain occupé et litige sur l'occupation

Bonjour. J'habite en montagne (Station de VALBERG -06)à 1700m d'altitude. Je possède un terrain grillagé à 1m. de haut, en limite avec un hôtel dont le gérant connait l'existence de cette clôture, ainsi que 2 panneaux propriété privée. Actuellement le tout est recouvert par au moins 2m de neige, car ce même gérant en a rajouté en déneigeant sa terrasse sur mon terrain. De ce fait, cette personne installe maintenant sur mon pré une dizaine de chaises longues pour sa clientèle sans ne rien m'avoir demandé. Quel est mon recours pour faire cesser cette situation qui va en plus me laisser un tas de poubelle à la fonte des neiges.
Merci

Bonjour,

A l'amiable, la meilleure solution serait de l'inviter trés gentilment à retirer la neige qu'il vous a mise sur votre grillage et d'enlever ses chaises sinon quoi vous serez forcer de l'y contraindre.

S'il refuse, vous pouvez tout à fait saisir le juge de proximité afin de demander une petite indemnité et bien evidemment d'obtenir l'enlèvement des chaises.

Cela dit, rien ne vous empêche d'enlever les chaises "manu militari" et de les remettre sur le terrain de l'hotel.

Ne vous laissez pas faire !

Bien cordialement.

Bonsoir,

Réponse d'abord pour vous remercier. C'est la première fois que j'utilise ce service et j'ai été agréablement surpris par la rapidité de votre réponse.

Concernant votre réponse, j'ai suivi votre info, je viens de rédiger une "invitation à se retirer" par LR avec AR.
Après consultation sur le site EURIDILE, j'ai affaire à une SARL créée en 10/2007, capital de 1000 euros,aucun bilan déposé au 31/12/08!

En fait, je suppose qu'il faudra aller plus loin, je ne connais aucun avocat, aussi vous est-il possible de m'indiquer une liste ou un site où je peux contacter un avocat à proximité du 06470, spécialisé dans ce genre d'affaire.

Avec mes remerciements.
Bernard BELLIEUD

Bonsoir monsieur,


Je vous remercie à mon tour pour ces gentils propos. J'essaie toujours en effet de répondre au plus vite aux interrogations que peuvent se poser les clients. A ce titre, l'équipe de juristes "se relaie" afin d'offrir un service en quasi "temps réel".



Probable que vous n'aurez pas besoin d'aller aussi loin. La SARL est visiblement "trés fragile" financièrement et je doute qu'ils aient trés envie de se payer les services d'un avocat pour un procès perdu d'avance. Une bonne dissuasion devrait suffire je l'éspère.


Dans la mesure où votre litige est peu élevé, vous n'êtes pas obligé de recourir aux services d'un avocat. Je pourrai vous aider, le cas échéant, à organiser votre demande en justice et à vous indiquer la procédure à suivre.


Si toutefois, vous désirez quand même recourir aux services d'un avocat, j'ai trouvé trace d'un avocat à Valberg même dont je vous laisse les coordonées:



Bien cordialement.