Construction sur terrain

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Posté le Le 19/11/2023 à 15:22
Bonjour , j’ai un terrain en cours d’étude dans le cadre d’un nouveau PLUI pour demander un zonage constructible. Le commune de celui ci dispose l’AVAP ou celle ci stipule que sur mon terrain il est classé en zone agricole non constructible et il y a un cône de vue . Est ce que dans le cadre de la revue du zonage de l’étude du PLui , l’AVAP pourrais l’empêché de construire si il passe constructible sur le PLUI ?
Merci de vos réponse cdt

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Posté le Le 19/11/2023 à 17:10
Bonjour,

Vous devriez commencer par lire le projet de nouveau PLU. S’il n’est pas envisagé que votre terrain cesse d’être en zone agricole, inutile de vous demander ce que vous pourriez faire si la zone urbaine ou à urbaniser s’étendait jusqu’à votre terrain.

AVAP : aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

Il est possible que des restrictions au droit de construire soient maintenues même si votre terrain devient constructible afin de protéger la vue sur l’élément du patrimoine à préserver. Vous pouvez exprimer vos préoccupations lors de l’enquête publique.

Posté le Le 19/11/2023 à 20:35
Très bien merci je vais attendre l’enquête public pour exprimer requêtes alors et je vais ainsi attendre de voir le nouveau PLUI . La demande de modification du zonage est dans les mains du cabinet d’étude à voir la suite …

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