Constrution d'un Mur anti-bruit

Bonjour,

Je voudrai s'avoir si l'article R. 1336-5 du Code de la santé publique peux être utilisé sur des nuisances lier à une départemental classer en catégorie 2 avec un DB de 73à 79?
J'habite à -5 mètres et d'année en année le bruit devient insupportable. Je souhaite l'intervention des l'organisme propriétaire de cette départemental pour avoir un mur anti-bruit.

Cordialement.

Bonjour,

Les dispositions de l'article auquel vous faîtes référence s'appliquent à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent (art. L.1336-4 CSP).

Avez-vous vérifié dans le PLU la possibilité de construire un mur anti bruit, et avec le maire la possibilité de faire remonter ça au département ?

Bonjour Al Bundy,

j'ai déjà contacter plusieurs organismes qui me renvoi d'un contacte a un autre .
(ddt-sst@rhone.gouv.fr; www.rhone.gouv.fr; pref-courrier-dml@rhone.gouv.fr;ars-dt69-santeenvironnement@ars.sante.fr;)

le PPBE ne prévoit pas d'intervention sur les nuisance sonores.


le maire de ma commune m'explique que cette RD ne dépend pas de lui , donc il ne peut m'aider et me refuse un mur supérieur à 1.80. j'ai un RDV avec lui ce samedi enfin de plaider ma cause.

Je trouve beaucoup de choses pouvant que mon habitation est en catégorie 2 pour un DB 73.sachant que la catégorie 1 est la plus élevée.


Vous remerciant à l'avance de votre aide
Cordialement