Pose portail bloquant acces boite au lettres et interphone

@Yapasdequoi

C'est une des hypothèses pour résoudre le problème. Faire annuler LA résolution. Ce n'est pas parce que l'on a voté contre UNE résolution que l'on peut faire annuler toute l'AG. Ce n'est donc pas la peine de citer ce cas.

Il est certain que demander de faire annuler toute l'AG coûterait cher aux 5 copropriétaires concernés puisqu'ils ne pourraient pas obtenir gain de cause. Pour UNE seule résolution, si les conditions sont acquises, ce serait fort différent, vu l'illégalité de ladite résolution. Je ne doute pas trop qu'un tribunal leur donnerait raison, avec un article 700 pour bien réduire les frais.
Donc sur cet aspect, votre raisonnement ne tient pas.

Sur l'aspect de la pérennité, je ne vois pas bien comment un Syndic de métier pourrait resoumettre aux votes, en l'état, une résolution qui a été jugée illégale, et qu'il est, cette fois parfaitement au courant. De plus, les 5 copropriétaires sont désormais au courant des histoires d'article 42 et de délai, ce que, visiblement, ils ignoraient AVANT. La situation n'est donc pas la même.
Le seule problème reste le fait qu'une assignation n'est pas suspensive et que, puisqu'elle n'est même pas encore émise, et ne le sera peut-être jamais, comment peuvent faire nos 5 prisonniers pour empêcher les travaux de se faire alors que le Syndic aurait déjà les fonds ... ?

Comme déjà proposé : prouver que c'est une voie publique.
Annuler une résolution est illusoire.

Et prouver qu'une voie privée est publique est illusoire aussi. Pour l'instant, nous en sommes aux hypothèses. Aucune n'est plus ou moins bonne que les autres.
Il faudra les réponses de Julianne pour le savoir.

Pour l'aspect voie publique, j'ai fourni la référence d'un article du Code de la Route, car, pour l'instant, l'affirmation de Nihilscio n'a été accompagnée d'aucun support juridique.

Voici le texte de l'alinéa 1 :



Il faudrait donc qualifier ma proposition pour savoir si le portail peut être un "objet" qui "entrave la circulation".
Et si oui, dire à Julianne comment elle peut "activer" une plainte liée à ce délit, pour autant que la voie soit bien publique.

Pour commencer cette voie est-elle sur une parcelle numérotée du cadastre ?

Aucune référence juridique, soyons sérieux. On a le droit de poser un portail chez soi, mais on n’a pas le droit de le faire ailleurs que chez soi. Si la voie n’est pas privée, elle n’appartient pas à la copropriété et la copropriété n’a pas le droit de se l’approprier d’aucune manière. C’est tout simple, inutile de s’encombrer l’esprit avec le code de la route ou quoi que ce soit d’autre.

Par ailleurs, si un portail qui barre une rue n’est pas un objet qui entrave la circulation, je ne sais pas ce qu’est une entrave à la circulation.

Il a été dit d’entrée que la voie n’était pas privée. On peut s’étonner que le syndic ait laissé voter une résolution de pose de portail qui barre une voie publique. Le doute est permis. Il faut vérifier et ce n'est pas compliqué.

Si la voie est privée, un équipement de fermeture tel qu’un portail est parfaitement légal. Il faut simplement que cela n’introduise pas une modification aux conditions de jouissance des parties privatives (article 26 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965). Pour que les conditions de jouissance soient préservées il suffit d’un contrôle d’accès à distance. Comme il y a déjà un interphone il suffit de le déplacer pour qu’il reste accessible aux visiteurs. Pourquoi un interphone alors que la voie est ouverte ? Bizarre, mais ce n’est pas le sujet.

Il n’est pas besoin de faire annuler la résolution. De toute façon, c’est trop tard. Chercher un vice de forme ne servira à rien. Ce qui serait annulé pour vice de forme serait décidé à nouveau dans les règles.
Il faut simplement exiger le déplacement de l’interphone (aux frais de tous les copropriétaires et non seulement ceux du bâtiment collectif).
Cela requiert un nouveau débat en assemblée générale à l’issue duquel soit la pose du portail serait confirmée avec, en plus, le déplacement de l’interphone soit l’annulation du projet si le coût de l’ensemble est finalement jugé excessif.