Urbanisme travaux Élargissement de la bande roulante

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Posté le Le 09/12/2021 à 09:46
Bonjour,

Nous avons un projet de construction immobilière mais nous n’arrivons pas à obtenir le permis de construire car l’élargissement de la route est insuffisant sur 200 m et empêche l’accès des pompiers. Nous souhaiterions forcer la municipalité à exécuter ses travaux comment devons-nous faire existe-t-il des articles de lois en notre faveur,

je vous remercie
bonne journée
Benjamin

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Posté le Le 10/12/2021 à 13:22
Bonjour
De quel type de route s'agit-il ?
Communale, chemin rural ?
Avez vous pris RDV avec le responsable du service de l'urbanisme et/ou le maire ?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 11/12/2021 à 07:22
Bonjour,

Il d’agit d’un chemin communal, qui ne respect pas les 5 mètres de larges. La mairie est elle dans l’obligation d’agrandir cette route? De plus le voisinage se plaint de l’étroitesse du passage. L’inaction des services dure depuis 15 ans, avons nous un recours?

Je vous remercie
Benjamin

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