Voie communale numerotée sur cadaste

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Posté le Le 19/08/2019 à 15:53
Bonjour,
En 1963un propriétaire à construit sur une parcelle avec un arrête d'alignement.
La partie cédée n'a pas été régularisée par un acte notarié et fait donc sur le cadastre toujours partie de cette parcelle.(actuellement chaussée et accotement)
Je désire effectuer en souterrain un branchement sur le poteau pour Enedis et Orange
La mairie est d'accord mais le proprio refuse en prétextant que cette bande de terre lui appartient.
Enedis et Orange sont des services publiques.
Les travaux sont arrêtés comment dois-je procéder?
Peut t-il vraiment si opposer car le cadastre n'est pas valable juridiquement?
Quelle solution

je vous remercie de votre réponse

dadounet

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